JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le mercredi 13 mai 2015

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Pierre Legault, sous-ministre délégué; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques; Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances, Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs : Marie-France Pelletier, administrateur en chef; Luc Robitaille, directeur général, Services intégrés. Bureau du directeur des poursuites pénales : Kathleen Roussel, directrice adjointe des poursuites pénales; Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.

Pierre Legault, Marie-France Pelletier et Brian J. Saunders font des déclarations et, avec Donald K. Piragoff, Marie-Josée Thivierge et Kathleen Roussel, répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.

Le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES.

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA.

Le crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité remercie le greffier, les analystes ainsi que tout le personnel pour leur travail durant la deuxième session de la 41e législature.

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/05/14 14 h 4