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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 3 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Blaine Calkins, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Matthew Kellway, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace Sean Casey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal. Coalition nationale contre le tabac de contrebande : Gary Grant, porte-parole. Ontario Korean Businessmen's Association : Cha Dong, directeur principal. Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : Flory Doucas, co-directrice et porte-parole.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE.

 

Les crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
 

Paul Saint-Denis fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

 

Gary Grant, Cha Dong et Flory Doucas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/12/04 8 h 11