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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 5 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Matthew Kellway, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Phil McColeman remplace Patrick Brown, Francis Scarpaleggia remplace Sean Casey, Brian Storseth remplace Kyle Seeback et Rodney Weston remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Sandra Gruescu, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale. Agence des services frontaliers du Canada : Geoffrey Leckey, directeur général, Direction des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement. Conseil des Mohawks d'Akwesasne : Brian David, chef; Steven Thomas, chef. Conseil des Mohawks de Kahnawake : Gina Deer, chef du Conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
 

Jean Cormier et Geoffrey Leckey font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 512,00 $, pour l'étude sur l'objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

 

Chef Brian David, Chef Steven Thomas et Chef Gina Deer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/12/05 15 h 44