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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le lundi 8 juin 2015
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Peter Kent, président.

 

Membres du Comité présents : Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Peter Kent, Élaine Michaud, Joyce Murray, Rick Norlock et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Blake Richards remplace James Bezan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martin Auger, analyste; Katherine Simonds, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude sur la défense nord-américaine.
 

Il est convenu, — Que, si le Comité n'achève pas l'examen du projet de rapport avant 17 h 30, le Comité continue à siéger plus tard aujourd'hui après les votes prévus à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Canada et la défense nord-américaine ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2015/06/10 12 heures