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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 29 avril 2014
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, l'hon. Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Pierre-Luc Dusseault, Jim Hillyer et l'hon. Gordon O'Connor.

 

Membres substituts présents : Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Gerry Byrne, Mathieu Ravignat remplace Pat Martin et Robert Sopuck remplace Bernard Trottier.

 

Autres députés présents : Emmanuel Dubourg.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Gouvernement de l'Ontario : Marc Foulon, chef, Gouvernement ouvert, Ministère des Services gouvernementaux. Ville d'Ottawa : Robert Giggey, gestionnaire de programme, Élaboration et conception du contenu, Service Ottawa. À titre personnel : Don Lenihan, associé principal, Forum des politiques publiques. Ville de Toronto : Harvey Low, Gestionnaire, unité de la recherche sociale, Division du développement social, des finances et de l’administration. Gouvernement de l'Ontario : Ron McKerlie, sous-ministre, Gouvernement ouvert, Ministère des Services gouvernementaux.

 
Conformément à l'article 108(3)c)(ii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 février 2014, le Comité reprend son étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.
 

Ron McKerlie, Robert Giggey, Harvey Low et Don Lenihan font des déclarations et, avec Marc Foulon, répondent aux questions.

 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

 

Gordon O'Connor propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Mark Adler, Jay Aspin, Jim Hillyer, Gordon O'Connor, Robert Sopuck — 6; CONTRE : Gerry Byrne, Anne-Marie Day, Mathieu Ravignat — 3.

 

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier soit instruit d'inviter à comparaître des représentants de gouvernements provinciaux et municipaux de l'Atlantique, de même que Mary Francoli de l'Université Carleton, pour les panels relatifs à l'étude sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes les jeudis 8 mai et 15 mai 2014.

 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Gerry Byrne soit ajourné et qu'il soit repris au début de la deuxième heure de réunion du jeudi 1er mai 2014, lorsque le Comité abordera la rubrique « Travaux du Comité ».

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2014/04/30 11 h 57