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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 12 mars 2015
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 37, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

 

Membres du Comité présents : Tarik Brahmi, Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Greg Kerr, Guy Lauzon, Pat Martin, Mathieu Ravignat, Chris Warkentin et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Lindsay McGlashan, analyste.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Brigitte Fortin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et de la rémunération; Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration; Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers. Services partagés Canada : Manon Fillion, directrice générale, Chef adjointe principale, Finances; Kevin Radford, sous-ministre adjoint principal, Opérations; Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire et dirigeante principale des finances, Services ministériels.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Mathieu Ravignat propose, — Que Joe Friday soit assigné à comparaître devant le Comité à 11 heures le mardi 24 mars 2015.

Il s'élève un débat.

 

Gerry Byrne propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « Friday » de ce qui suit : « soit informé que sa présence est requise à la prochaine séance du Comité ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Gerry Byrne est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

 

Greg Kerr propose, — Que Joe Friday soit invité à comparaître le plus tôt possible à l'invitation du président, relativement à sa nomination à titre de commissaire par intérim du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

Il s'élève un débat.

 

Mathieu Ravignat propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots entre les mots « comparaître » et « relativement » par ce qui suit: « à la prochaine séance du mardi 24 mars 2015 ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Mathieu Ravignat est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015: crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyé au Comité le jeudi 19 février 2015.
 

Alex Lakroni fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015: crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, renvoyés au Comité le jeudi 19 février 2015.
 

Kevin Radford fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS.

 

Le crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

 

Le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLIC ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

 

Le crédit 1c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

 

Le crédit 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique SÉNAT.

 

Le crédit 1c sous la rubrique SÉNAT est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 20c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Le crédit 20c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

 

Le président met en délibération le crédit 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Le crédit 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS, du crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, des crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, du crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, et des crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2015/06/15 13 h 46