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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 13 février 2014
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Randall Garrison, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Randall Garrison, Roxanne James, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Daryl Kramp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. Chambre des communes : David Sweet, Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 décembre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes).
 

Roxanne James propose, — Que la séance soit télédiffusée.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend en séance télévisée.

 

David Sweet fait une déclaration et répond aux questions.

 

Roxanne James propose, — Que le Comité déclare le huis clos pour les cinq dernières minutes de la réunion.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dan Albas, Rosane Doré Lefebvre, Roxanne James, Larry Maguire, Rick Norlock, LaVar Payne, Blake Richards, Jean Rousseau — 8; CONTRE : Wayne Easter — 1.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Sue O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

 

Conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui par le Comité, le Comité déclare le huis clos.

 

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), l'étude article par article du projet de loi soit entreprise le jeudi 27 février 2014.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2014/02/14 10 h 58