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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Tuesday, March 10, 2015 Le mardi 10 mars 2015
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-51, An Act to enact the Security of Canada Information Sharing Act and the Secure Air Travel Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Security Intelligence Service Act and the Immigration and Refugee Protection Act and to make related and consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Steven Blaney, P.C., M.P., Minister of Public Safety and Emergency Preparedness L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Hon. Peter Gordon MacKay, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
William F. Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
 
Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister
Policy Sector		 Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
François Guimont, Deputy Minister François Guimont, sous-ministre
 
Canadian Security Intelligence Service Service canadien du renseignement de sécurité
 
Michel Coulombe, Director Michel Coulombe, directeur
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Bob Paulson, Commissioner Bob Paulson, commissaire
 
 
Le greffier du Comité
Leif-Erik Aune (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2015/03/09 5:59 p.m.   2015/03/09 17 h 59