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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le lundi 23 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 18 h 53, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Jean Rousseau et Craig Scott remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Salim Mansur. Protect Our Privacy coalition : Stephen Anderson, directeur exécutif, OpenMedia; Sukanya Pillay, directrice exécutive et avocate générale, Association canadienne des libertés civiles; Connie Fournier, fondatrice, Free Dominion. À titre personnel : Garth Davies, professeur agrégé, Simon Fraser University; l'hon. Hugh Segal, maître, Massey College; Louise Vincent; Christian Leuprecht, doyen associé et professeur agrégé, Faculté des Arts, Collège militaire royal du Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Salim Mansur, Garth Davies, Stephen Anderson et Sukanya Pillay font des déclarations et, avec Connie Fournier, répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que la pétition, présentée par Stephen Anderson du Protect our Privacy Coalition, soit déposée comme pièce.

 

À 19 h 52, la séance est suspendue.

À 19 h 57, la séance reprend.

 

L'hon. Hugh Segal, Louise Vincent et Christian Leuprecht font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 20 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/04/24 8 h 18