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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le mardi 24 mars 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, Rick Norlock et LaVar Payne.

 

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Jean Rousseau et Romeo Saganash remplace Jean Rousseau.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Pamela Palmater, chaire de gouvernance autochtone, Ryerson University, Département de politique et d'administration publique. Service de police de Toronto : Steve Irwin, inspecteur. Union of British Columbia Indian Chiefs : Le grand chef Stewart Phillip, président. À titre personnel : Robert Morrison; Wesley Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Pamela Palmater et Steve Irwin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Grand Chief Stewart Phillip, Robert Morrison et Wesley Wark font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/04/24 8 h 19