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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mardi 21 avril 2015
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Daryl Kramp, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Rosane Doré Lefebvre, l'hon. Wayne Easter, Ted Falk, Randall Garrison, Roxanne James, Daryl Kramp, LaVar Payne et Jean Rousseau.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale invite le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à comparaître devant le comité pour une (1) heure le jeudi 23 avril 2015, afin de commencer l’étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d’autres lois, suivi d’une (1) heure avec les représentants appropriés du ministère, et que la réunion soit télévisée; que le comité tienne deux (2) rencontres additionnelles de témoignages, avec deux (2) blocs par rencontre, et trois (3) témoins par bloc; que le comité commence l’étude article par article du projet de loi C-42 pas plus tard que 8 h 45, mardi le 5 mai 2015; que les listes proposées de témoins soient soumises au greffier du Comité avant le jeudi 23 avril 2015 à 18 heures.

 

Il est convenu, — Que le comité permanent de la sécurité publique et nationale invite le ministre de la Sécurité publique et de la protection civil à comparaitre devant le comité pour une (1) heure le jeudi 7 mai 2015, afin de discuter le budget principal des dépenses 2015-2016, suivi par des hauts-fonctionnaires pour le restant de la réunion.

 

À 9 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Leif-Erik Aune

 
 
2015/04/21 16 h 6