Il est convenu, — Que le Comité de la sécurité publique et nationale étudie l’objet de certaines parties du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, lorsque le Comité permanent des finances le lui renverra; qu’il entreprenne son étude le 26 mai 2015 avec des représentants du ministère qui témoigneront pendant deux (2) heures, la première heure portant sur la section 2 de la partie 3 et la deuxième heure sur la section 10 de la partie 3; qu’il tienne une autre réunion le 28 mai 2015 au cours de laquelle il entendra au plus trois (3) témoins sur la section 2 de la partie 3 pendant la première heure et au plus trois (3) témoins sur la section 10 de la partie 3 pendant la deuxième heure; que le président soit autorisé à formuler des recommandations sur les dispositions étudiées, notamment les modifications proposées, dans les deux langues officielles, dans une lettre adressée, dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent des finances au plus tard à 9 heures le mardi 2 juin 2015, et que les listes de témoins proposées soient soumises au greffier du Comité d'ici le mercredi 20 mai, 2015.