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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 103

Le vendredi 13 juin 2014

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-2501, 412-2559 et 412-2690 à 412-2713 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire no 8545-412-91-04;

— no 412-2511 au sujet de la Loi sur la Cour suprême. — Document parlementaire no 8545-412-119-01;

— no 412-2583 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-16;

— no 412-2593 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-412-24-16;

— no 412-2726 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-13;

— no 412-3281 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-412-87-06.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le parc urbain national de la Rouge ».


Présentation de rapports de comités

M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-412-116.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 22 et 24 à 31) est déposé.


Mme Adams (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-117.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 34) est déposé.


M. McGuinty (Ottawa-Sud), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire ». — Document parlementaire no 8510-412-118.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4, 6, 18 à 25, 28 et 29) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), le projet de loi C-618, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Avis de Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.


M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.


M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des crimes avec violence (no 412-3668);

— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3669);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet la situation en Syrie (no 412-3670);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), quarante-neuf au sujet de VIA Rail (nos 412-3671 à 412-3719);

— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (no 412-3720).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-483 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Patry (Jonquière—Alma), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 24 mars, des 3, 7 et 28 avril, des 7, 12 et 14 mai et du 2 juin 2014, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-14.

— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Projet de règlement visé à l'article 66 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, conformément à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, L.C. 2009, ch. 24, par. 66.1(1). — Document parlementaire no 8560-412-1074-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-634-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 13 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.