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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 106

Le mercredi 18 juin 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en : a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation. (Affaires émanant des députés M-496)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 217 -- Vote no 217)
POUR : 262, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Baird
Bateman
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chicoine
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Comartin
Côté

Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes

Hyer
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Payne
Péclet

Pilon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Turmel
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 262

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 218 -- Vote no 218)
POUR : 143, CONTRE : 122

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael

Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 143

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu

Hughes
Hyer
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 122

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion initiale est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 19 juin 2014, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-728-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-2623 à 412-2629 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-412-121-01;
— nos 412-2641 et 412-2663 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-04;
— no 412-3472 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-412-31-16.

Présentation de rapports de comités

M. O'Toole (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ». — Document parlementaire no 8510-412-120.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 15, 18 à 20, 30, 32 et 33) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Papillon (Québec), appuyée par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), le projet de loi C-623, Loi visant la modification du Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage de certains produits alimentaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Dubé (Chambly—Borduas), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 219 -- Vote no 219)
POUR : 138, CONTRE : 98

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie

Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 138

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Choquette
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner

Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé

Harris (Scarborough Southwest)
Hughes
Hyer
Jones
Lamoureux
Lapointe
Larose
Laverdière
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nunez-Melo

Pacetti
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 98

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 220 -- Vote no 220)
POUR : 137, CONTRE : 105

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael

Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder

James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod
Menegakis
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte

Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 137

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Cotler
Crowder
Cullen

Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé

Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray

Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 105

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 18, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie).

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Mme Ambrose (ministre de la Santé), au nom de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyée par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-489 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-490 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-8.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, sans amendement;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, sans amendement;
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-604-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), deux au sujet du système électoral (nos 412-3852 et 412-3853);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3854);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la politique du logement (no 412-3855) et deux au sujet du transport (nos 412-3856 et 412-3857);
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-3858), quatre au sujet des télécommunications (nos 412-3859 à 412-3862) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 412-3863);
— par M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-3864 et 412-3865).
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.