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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 111

Le jeudi 18 septembre 2014

10 heures



Prière
Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Yellowhead, dans la province de l'Alberta, à la suite de la démission de l'hon. Rob Merrifield, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mercredi 17 septembre 2014, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-627-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. — Document parlementaire no 8525-412-38.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, et conformément à l'article 66(2) du Règlement, les débats sur les motions portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013 et du deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soient réputé avoir eu lieu et que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée adoptée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3944);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des accords internationaux (no 412-3945);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), quatre au sujet de la prostitution (nos 412-3946 à 412-3949) et une au sujet des pesticides (no 412-3950);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3951);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la paix mondiale (no 412-3952) et une au sujet des changements climatiques (no 412-3953).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

Mme Raitt (ministre des Transports), au nom de Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 225 -- Vote no 225)
POUR : 124, CONTRE : 138

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Côté
Crowder
Cullen

Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes

Hyer
Jacob
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 124

NAYS -- CONTRE

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Ambler
Ambrose
Anderson
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel

Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel

Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger

Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 138

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raitt (ministre des Transports), appuyée par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-512-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-651-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-562-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-616-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire no 8560-412-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2014-2015 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-820-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-845-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-560-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) et M. Moore (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-323-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) et M. Moore (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-575-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Hoback (Prince Albert), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3954);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3955).
Débat d'ajournement

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.