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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 139

Le mercredi 5 novembre 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Question de privilège

Conformément à l’article 20 du Règlement, M. Del Mastro (Peterborough) fait une déclaration.

Vacances
M. Del Mastro, député de la circonscription électorale de Peterborough, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de député de cette circonscription électorale.

En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Peterborough.

Déclaration du président

Le Président déclare qu’à la lumière de la déclaration faite par M. Del Mastro (Peterborough), toute délibération supplémentaire sur la motion de privilège inscrite au nom de M. Julian (Burnaby—New Westminster) n'est maintenant plus nécessaire.

En conséquence, l’ordre portant examen de la motion est rayé du Feuilleton.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-96.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b et 10b

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1b

2) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 5b

3) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b

4) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1b

Conseil des Arts du Canada, crédit 1b

Musée canadien de l'histoire, crédit 1b

Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

Société du Centre national des Arts, crédit 1b

5) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 7b

6) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1b

Agence Parcs Canada, crédit 1b

Environnement, crédits 1b, 5b et 10b

7) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1b

Finances, crédits 1b, 6b, 8b et L10b

8) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b, 5b et 10b

9) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédits 1b, 5b, 10b, 12b et L20b

Commission de la capitale nationale, crédits 1b et 5b

10) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Commission de la fonction publique, crédit 1b

École de la fonction publique du Canada, crédit 1b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 15b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

11) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b

Santé, crédits 1b, 5b et 10b

12) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Emploi et Développement social, crédits 1b et 5b

13) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5b

Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 10b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b

Industrie, crédits 1b, 5b et 10b

Statistique Canada, crédit 1b

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1b et 5b

Cour suprême du Canada, crédit 1b

Justice, crédits 1b et 5b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 2b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1b

Office national de l'énergie, crédit 1b

Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b et 5b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Sécurité publique et Protection civile, crédit 1b

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédit 1b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 3b et 5b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Transports, crédits 1b, 5b et 10b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens Combattants, crédits 1b et 5b


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, - Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2014 (clé USB incluse), comme suit :
1) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. - Document parlementaire no 8563-412-94;
2) Agriculture et Agroalimentaire Canada. - Document parlementaire no 8563-412-95;
3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. - Document parlementaire no 8563-412-96;
4) Agence des services frontaliers du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-97;
5) Développement économique du Canada pour les régions du Québec. - Document parlementaire no 8563-412-98;
6) Conseil canadien des relations industrielles. - Document parlementaire no 8563-412-99;
7) Agence du revenu du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-100;
8) École de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-101;
9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. - Document parlementaire no 8563-412-102;
10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. - Document parlementaire no 8563-412-103;
11) Agence canadienne d'inspection des aliments. - Document parlementaire no 8563-412-104;
12) Commission canadienne des grains. - Document parlementaire no 8563-412-105;
13) Patrimoine canadien. - Document parlementaire no 8563-412-106;
14) Commission canadienne des droits de la personne. - Document parlementaire no 8563-412-107;
15) Tribunal canadien des droits de la personne. - Document parlementaire no 8563-412-108;
16) Instituts de recherche en santé du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-109;
17) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. - Document parlementaire no 8563-412-110;
18) Tribunal canadien du commerce extérieur. - Document parlementaire no 8563-412-111;
19) Agence canadienne de développement économique du Nord. - Document parlementaire no 8563-412-112;
20) Commission canadienne de sûreté nucléaire. - Document parlementaire no 8563-412-113;
21) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. - Document parlementaire no 8563-412-114;
22) Agence spatiale canadienne. - Document parlementaire no 8563-412-115;
23) Office des transports du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-116;
24) Citoyenneté et Immigration Canada. - Document parlementaire no 8563-412-117;
25) Commission des plaintes du public contre la GRC. - Document parlementaire no 8563-412-118;
26) Commission du droit d'auteur du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-119;
27) Service correctionnel du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-120;
28) Service administratif des tribunaux judiciaires. - Document parlementaire no 8563-412-121;
29) Ministère des Finances Canada. - Document parlementaire no 8563-412-122;
30) Ministère de la Justice Canada. - Document parlementaire no 8563-412-123;
31) Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes. - Document parlementaire no 8563-412-124;
32) Emploi et Développement social Canada. - Document parlementaire no 8563-412-125;
33) Environnement Canada. - Document parlementaire no 8563-412-126;
34) Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. - Document parlementaire no 8563-412-127;
35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-128;
36) Pêches et Océans Canada. - Document parlementaire no 8563-412-129;
37) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. - Document parlementaire no 8563-412-130;
38) Santé Canada. - Document parlementaire no 8563-412-131;
39) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-132;
40) Industrie Canada. - Document parlementaire no 8563-412-133;
41) Infrastructure Canada. - Document parlementaire no 8563-412-134;
42) Bibliothèque et Archives Canada. - Document parlementaire no 8563-412-135;
43) Comité externe d'examen des griefs militaires. - Document parlementaire no 8563-412-136;
44) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. - Document parlementaire no 8563-412-137;
45) Office national de l'énergie. - Document parlementaire no 8563-412-138;
46) Office national du film du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-139;
47) Conseil national de recherches Canada. - Document parlementaire no 8563-412-140;
48) Ressources naturelles Canada. - Document parlementaire no 8563-412-141;
49) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-142;
50) Administration du pipe-line du Nord. - Document parlementaire no 8563-412-143;
51) Bureau du vérificateur général du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-144;
52) Bureau du directeur général des élections. - Document parlementaire no 8563-412-145;
53) Commissariat à la magistrature fédérale Canada. - Document parlementaire no 8563-412-146;
54) Commissariat au lobbying du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-147;
55) Commissariat aux langues officielles. - Document parlementaire no 8563-412-148;
56) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. - Document parlementaire no 8563-412-149;
57) Bureau de l'enquêteur correctionnel. - Document parlementaire no 8563-412-150;
58) Commissariat à l'information du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-151;
59) Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-152;
60) Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-153;
61) Bureau du surintendant des institutions financières. - Document parlementaire no 8563-412-154;
62) Agence Parcs Canada. - Document parlementaire no 8563-412-155;
63) Commission des libérations conditionnelles du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-156;
64) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. - Document parlementaire no 8563-412-157;
65) Bureau du Conseil privé. - Document parlementaire no 8563-412-158;
66) Agence de la santé publique du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-159;
67) Service des poursuites pénales du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-160;
68) Sécurité publique Canada. - Document parlementaire no 8563-412-161;
69) Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. - Document parlementaire no 8563-412-162;
70) Commission de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-163;
71) Commission des relations de travail dans la fonction publique. - Document parlementaire no 8563-412-164;
72) Tribunal de la dotation de la fonction publique. - Document parlementaire no 8563-412-165;
73) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. - Document parlementaire no 8563-412-166;
74) Comité externe d'examen de la GRC. - Document parlementaire no 8563-412-167;
75) Greffe du Tribunal de la concurrence. - Document parlementaire no 8563-412-168;
76) Greffe du Tribunal des revendications particulières. - Document parlementaire no 8563-412-169;
77) Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-170;
78) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. - Document parlementaire no 8563-412-171;
79) Services partagés Canada. - Document parlementaire no 8563-412-172;
80) Conseil de recherches en sciences humaines. - Document parlementaire no 8563-412-173;
81) Statistique Canada. - Document parlementaire no 8563-412-174;
82) Condition féminine Canada. - Document parlementaire no 8563-412-175;
83) Cour suprême du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-176;
84) Commission des champs de bataille nationaux. - Document parlementaire no 8563-412-177;
85) Transports Canada. - Document parlementaire no 8563-412-178;
86) Tribunal d'appel des transports du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-179;
87) Bureau de la sécurité des transports du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-180;
88) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. - Document parlementaire no 8563-412-181;
89) Anciens Combattants Canada. - Document parlementaire no 8563-412-182;
90) Tribunal des anciens combattants (révision et appel). - Document parlementaire no 8563-412-183;
91) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. - Document parlementaire no 8563-412-184.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-3958 à 412-3975 et 412-4028 à 412-4033 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-15;
— no 412-3988 au sujet des accords internationaux. — Document parlementaire no 8545-412-21-10;
— nos 412-3989, 412-3992 et 412-3993 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-12;
— no 412-3991 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire no 8545-412-91-06;
— nos 412-4024 et 412-4025 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire no 8545-412-127-02;
— no 412-4026 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-07;
— nos 412-4027 et 412-4045 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-22;
— no 412-4042 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-18;
— nos 412-4260 à 412-4273 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-06;
— no 412-4351 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-412-27-04;
— no 412-4358 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-412-6-08.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Fantino (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale à Londres (Royaume-Uni) du 8 au 13 mars 2014. — Document parlementaire no 8565-412-53-10.


Présentation de rapports de comités

M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-132.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 et 35) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport du Comité (projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-133.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 53 et 55) est déposé.


M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-134.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 43) est déposé.


Motions

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 24)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-4444) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4445);
— par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-4446 et 412-4447);
— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4448);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet d'un programme national de garderies (no 412-4449);
— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4450);
— par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4451).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-671 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-672 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les ministres ou leur personnel, du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-672.

Q-673 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2013 inclusivement, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient a) la date; b) le lieu; c) l’objet ou le sujet; d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce? — Document parlementaire no 8555-412-673.

Q-674 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 30 mai 2014 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par tout ministère, organisme, bureau, société d’État ou entité gouvernementale, quel en est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué de presse, le communiqué a-t-il été diffusé (i) dans le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale concerné, (ii) dans Marketwire, (iii) dans Canada NewsWire, (iv) par l’intermédiaire de tout autre service commercial de transmission ou de diffusion, en précisant le service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par un service commercial de transmission ou de diffusion mentionné de b)(ii) à (iv), quel a été le coût de l’utilisation du service? — Document parlementaire no 8555-412-674.

Q-675 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-675.

Q-676 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les sous-ministres adjoints du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-676.

Q-677 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de la Coupe du monde de la 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon la date et le match pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon la date et le match; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon la date et le match; f) le montant total dépensé par média, réparti selon la date et le match? — Document parlementaire no 8555-412-677.

Q-679 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la réaction du Canada à la flambée internationale du virus Ebola en Afrique de l’Ouest : a) quelle forme prend la collaboration du Canada avec d’autres pays pour s’attaquer à la flambée, (i) par le truchement du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et du Global Health Security Agenda, (ii) par d’autres moyens; b) quels ministères participent à l’effort du Canada et quel organisme assure la direction des opérations dans chacun des domaines suivants (i) préparation, (ii) intervention, (iii) rétablissement à l’égard de la flambée en Afrique de l’Ouest; c) quelles mesures précises chaque ministère indiqué en b) prend-il; d) que fait le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest pour y mener des activités, dont celles liées (i) au travail humanitaire, (ii) au commerce et aux échanges, (iii) à la protection du bien-être de ceux qui se trouvent dans des régions où le virus Ebola se propage; e) quels conseils donne-t-on aux Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest (i) avant leur départ, (ii) lorsqu’ils se trouvent dans des régions où des cas d’infection au virus Ebola ont été signalés, (iii) s’ils croient qu’ils ont des symptômes du virus Ebola, (iv) en prévision de leur retour au Canada; f) comment les fonds de 1 285 000 $ affectés le 18 avril 2014 à la lutte contre la épidemie du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; g) combien de spécialistes le Canada a-t-il envoyés pour travailler auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou pour aider en Afrique de l’Ouest, et dans quels domaines sont-ils; h) comment les fonds de 5 millions de dollars affectés le 8 août 2014 à la lutte contre la épidemie du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; i) quels plans précis ont été mis en place afin de contrôler l’état de santé des trois personnes de l’équipe mobile du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à leur retour de la Sierra Leone et après avoir été placées en isolement volontaire; j) pendant combien de temps les personnes en i) seront-elles en isolement; k) le gouvernement prévoit-il répondre à « l’appel à l’aide international » du Secrétaire général Ban Ki-moon et à la demande de financement de 600 millions de dollars de l’OMS; l) le gouvernement est-il prêt à isoler et soigner une personne qui serait atteinte du virus Ebola au Canada; (m) l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a-t-elle un plan de sensibilisation du public pour aider les Canadiens à comprendre les questions relatives à la prévention, à la transmission et aux symptômes de la maladie; (n) l’ASPC a-t-elle un lien de communication avec toutes les provinces et tous les territoires? — Document parlementaire no 8555-412-679.

Q-680 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada : a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction? — Document parlementaire no 8555-412-680.

Q-681 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne Service Canada : a) quels produits et services offre l’organisme et quand a-t-il commencé à les offrir; b) quelle est la norme de service pour tous les produits en ligne et quel est actuellement le temps d’attente moyen pour ces produits; c) quel est la norme de service pour les temps d’attente en personne et quel est le temps d’attente en personne à chacun des sites de services; d) quel est le coût par transaction de chacun des services offerts, réparti par mode de prestation; e) quel est le volume des transactions dans chacun des centres de Service Canada et en quelle année ce centre a-t-il ouvert ses portes; f) combien y a-t-il de postes équivalents temps plein dans chaque centre et dans les autres divisions du ministère, de 2008 à aujourd’hui? — Document parlementaire no 8555-412-681.

Q-682 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1er août 2009 : a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût pour (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, incluant le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation? — Document parlementaire no 8555-412-682.

Q-683 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les annonces faites dans le cadre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario après le 1er avril 2006 : a) quels étaient les coûts de chacun des projets annoncés et les coûts finaux une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces, en énumérant (i) la location d’une salle ou d’installations, (ii) les déplacements du personnel, y compris le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation de l’événement? — Document parlementaire no 8555-412-683.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, sans amendement.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-622, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (transparence et responsabilité), édictant la Loi sur le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité et modifiant d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 270 -- Vote no 270)
POUR : 120, CONTRE : 142

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Comartin

Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Goodale
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nunez-Melo
Papillon

Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trost
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 120

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong

Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel

Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 142

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 271 -- Vote no 271)
POUR : 258, CONTRE : 2

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke

Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Lemieux
Leslie
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon

Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 258

NAYS -- CONTRE

Schellenberger

Tilson

Total: -- 2

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires émanant des députés

À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).

Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), appuyée par M. Wilks (Kootenay—Columbia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Findlay (ministre du Revenu national) — Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). — Document parlementaire no 8560-412-780-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — La stratégie fédérale de développement durable pour 2014, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 10(2). — Document parlementaire no 8560-412-1043-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire no 8560-412-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2014-2015 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-863-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), une au sujet des changements climatiques (no 412-4452).
Débat d'ajournement

À 19 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.