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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 152

Le lundi 1er décembre 2014

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements.

M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens (ancien titre : Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien), tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 décembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-158.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27e rapport du Comité (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-428, Pétitions électroniques). — Document parlementaire no 8510-412-159.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé.


M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE. — Document parlementaire no 8510-412-160.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé.


M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 11e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2014 ». — Document parlementaire no 8510-412-161.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 39) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4589);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4590);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la gestion des déchets (no 412-4591);
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4592);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du christianisme (no 412-4593), une au sujet des pesticides (no 412-4594) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4595);
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-4596 et 412-4597);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4598) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4599);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de la Chine (no 412-4600);
— par M. Payne (Medicine Hat), trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-4601 à 412-4603);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des services de santé (no 412-4604);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4605);
— par M. Barlow (Macleod), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-4606 et 412-4607);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-4608) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 412-4609).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-748 et Q-763 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 8.

Groupe no 1

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Raynault (Joliette), — Que, de l'avis de la Chambre : a) un soutien absolu devrait être offert aux survivants de la thalidomide; b) l’urgent besoin de défendre les droits et la dignité des personnes touchées par la thalidomide devrait être reconnu; c) le gouvernement devrait soutenir les survivants, en coopération avec le groupe de travail sur les survivants de la thalidomide.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 290 -- Vote no 290)
POUR : 256, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen

Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Goguen
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)

Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Payne
Péclet
Pilon
Plamondon
Poilievre

Preston
Quach
Rafferty
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Reid
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Thibeault
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 256

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Allen (Tobique—Mactaquac), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4610).
Débat d'ajournement

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.