Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 182 Le lundi 9 mars 2015 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, le plus rapidement possible, un mécanisme permettant aux aéroports non-désignés, c’est-à-dire ne faisant pas partie de la liste de 2004 des aéroports désignés en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), d’offrir à leur frais des contrôles de sûreté reconnus par l’ACSTA de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des passagers et à maintenir les normes de l’ACSTA. (Affaires émanant des députés M-553) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Watson (Essex), appuyé par M. Opitz (Etobicoke-Centre), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par : a) suppression des mots « de 2004 »; b) substitution, aux mots « reconnu par l’ACSTA », des mots « de l'ACSTA ». |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-4739, 412-4765, 412-4799, 412-4807, 412-4809, 412-4835, 412-4836, 412-4840 à 412-4846, 412-4852 à 412-4855, 412-4899 et 412-4903 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-27;
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— nos 412-4742 à 412-4745, 412-4778, 412-4825, 412-4826, 412-4858 et 412-5008 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-18;
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— no 412-4750 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-412-9-12;
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— no 412-4752 au sujet de la protection de la faune. — Document parlementaire no 8545-412-126-03;
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— nos 412-4758 et 412-4944 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-412-4-25;
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— nos 412-4766, 412-4769, 412-4798, 412-4802, 412-4813, 412-4847 à 412-4849, 412-4865 et 412-4897 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-24;
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— nos 412-4768, 412-4864 et 412-4866 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-412-53-09;
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— nos 412-4803, 412-4891 et 412-4892 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-412-47-17;
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— no 412-4831 au sujet du Parlement du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-116-02;
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— nos 412-4834, 412-4873, 412-4934, 412-4965, 412-4967, 412-4974, 412-5000, 412-5009, 412-5014, 412-5063 et 412-5075 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-18;
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— nos 412-4856 et 412-4993 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire no 8545-412-34-15;
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— nos 412-4859 et 412-4860 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-61-13;
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— nos 412-4862 et 412-4863 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-22;
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— no 412-4890 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-412-93-06;
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— no 412-4910 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-22;
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— no 412-4916 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-28;
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— nos 412-4919, 412-4922 et 412-4927 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-412-6-14;
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— nos 412-4959 à 412-4963 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-412-19-14.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5078);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la politique du logement (no 412-5079);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5080);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5081) et deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5082 et 412-5083);
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— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5084);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du transport (no 412-5085);
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— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5086);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (no 412-5087) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5088);
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— par M. Aspin (Nipissing—Timiskaming), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5089).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-522 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’utilisation par le premier ministre de la flotte d’aéronefs du gouvernement depuis janvier 2006 et pour chaque utilisation de l’aéronef : a) quels sont les manifestes de passagers de tous les vols; b) quels sont les noms et les titres des passagers indiqués au manifeste de vol; c) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l’aéronef; d) qui a demandé l’accès à la flotte; e) qui a autorisé le vol; f) qu’ont remboursé les passagers pour ces vols; g) quel est le coût total de ces vols; h) quel est le coût total par année? — Document parlementaire no 8555-412-522-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 343 -- Vote no 343) | |
| POUR : 251, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Komarnicki Rajotte Total: -- 251 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 344 -- Vote no 344) | |
| POUR : 107, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Adams Cullen Lamoureux Péclet Total: -- 107 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Komarnicki Saxton Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 2 à 8 sont aussi rejetées par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyé par M. O'Toole (ministre des Anciens Combattants), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 345 -- Vote no 345) | |
| POUR : 144, CONTRE : 107 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Komarnicki Saxton Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Adams Cullen Lamoureux Péclet Total: -- 107 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |