Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 20

Le mercredi 20 novembre 2013

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires











Présentation de rapports de comités

M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES et crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS). — Document parlementaire no 8510-412-7.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Richards (Wild Rose), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-0430 et 412-0431);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-0432), une au sujet du transport (no 412-0433), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-0434) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-0435);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du génie génétique (nos 412-0436 et 412-0437);
— par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), une au sujet des phares (no 412-0438);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-0439);
— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 412-0440 à 412-0442);
— par M. Kellway (Beaches—East York), deux au sujet du transport (nos 412-0443 et 412-0444);
— par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-0445);
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 412-0446) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-0447);
— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de VIA Rail (no 412-0448);
— par Mme Mourani (Ahuntsic), une au sujet de l'aide financière (no 412-0449) et une au sujet du transport (no 412-0450);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet du gaz naturel (no 412-0451);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des eaux navigables (no 412-0452);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-0453);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-0454).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés).

M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :

« 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des »

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 12 -- Vote no 12)
POUR : 232, CONTRE : 36

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Benoit
Benskin
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement

Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hughes
Jacob

James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Lauzon
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perreault
Pilon

Poilievre
Preston
Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Toet
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 232

NAYS — CONTRE

Andrews
Bélanger
Bellavance
Bennett
Byrne
Casey
Cotler
Cuzner
Dion

Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Fry
Garneau
Goodale
Hyer

Jones
Karygiannis
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Mourani

Murray
Pacetti
Plamondon
Regan
Scarpaleggia
Sgro
St-Denis
Trudeau
Valeriote

Total: -- 36

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, la motion no 3 est aussi agréée par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 13 -- Vote no 13)
POUR : 147, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 147

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé

Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair

Murray
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rankin
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 14 -- Vote no 14)
POUR : 147, CONTRE : 121
(Voir liste sous Vote no 13)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.

M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 19 h 27, conformément à l'ordre adopté le mardi 19 novembre 2013 en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise aux Philippines. (Affaires émanant du gouvernement no 4)

À 23 h 27, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 4 novembre 2013, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-412-5.
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2013-2014 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-1506), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-412-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Ajournement

À 23 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.