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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 221

Le lundi 1er juin 2015

11 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale).

M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Casey (Charlottetown), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Cash (Davenport), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait interdire les frais payer pour payer aux banques en exploitation au Canada en adoptant un code de conduite financier obligatoire afin de protéger les consommateurs.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Voies et moyens no 24) — Document parlementaire no 8570-412-25.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — L'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline. — Document parlementaire no 8525-412-55.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) fait une déclaration.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet du système fiscal (no 412-5815);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5816);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du système fiscal (no 412-5817);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'immigration (no 412-5818);
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet du système fiscal (no 412-5819);
— par M. Vaughan (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (no 412-5820);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet du système fiscal (no 412-5821);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet du système fiscal (no 412-5822);
— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5823).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1149 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1151 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil pour chaque année depuis 2006 : a) combien de nominations ont été faites au total, ventilées par tribunaux administratifs, organismes, conseils d’administration et sociétés d’État; b) combien de femmes ont été nommées au total, ventilé par tribunaux administratifs, organismes, conseils d’administration et sociétés d’État? — Document parlementaire no 8555-412-1151.

Q-1152 — Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — En ce qui concerne le Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes de Condition féminine Canada : pour chaque engagement, sous-engagement et action précisés, quels en sont l’état détaillé ainsi que la date d’achèvement ou la date de fin prévue? — Document parlementaire no 8555-412-1152.

Q-1160 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la vente de la participation du gouvernement dans les actions ordinaires de la General Motors Company (GM), annoncée en avril 2015 : a) quelles contreparties ont été invitées à soumissionner, ventilées selon (i) le nom de la contrepartie, (ii) la date à laquelle le gouvernement ou son agent a pris contact avec elle, (iii) la date de la présentation au gouvernement de soumissions fermes, échangeables; b) comment le prix de vente rendu public a-t-il été établi et calculé; c) quels prix observés sur le marché, tels que les cours de clôture ou les cours moyens pondérés en fonction du volume, ont été utilisés pour calculer le prix de vente; d) d’autres frais ou commissions ont-ils été exigés; e) quelles conditions ont été imposées à la contrepartie retenue, la société Goldman Sachs; f) à quel moment la société Goldman Sachs a-t-elle été informée de l’intention du gouvernement de vendre des actions de GM; g) à quel moment la société Goldman Sachs a-t-elle été informée du nombre d'actions mises en vente; h) quelles restrictions de la capacité de couvrir l’achat d’actions de GM ont été imposées à la société Goldman Sachs; i) la société Goldman Sachs a-t-elle été autorisée à vendre des actions de GM ou d’autres actions du secteur de l’automobile pour couvrir sa transaction avec le gouvernement (i) le mercredi 1er avril 2015, (ii) le jeudi 2 avril 2015, (iii) le lundi 6 avril 2015; j) quelles restrictions sur les communications à l’intérieur de la société Goldman Sachs celle-ci a-t-elle promis au gouvernement ou à son agent de respecter; k) quelles autres mesures ont été prises pour réduire au minimum les coûts de transaction et les répercussions sur le marché de la vente par le gouvernement d’actions de GM? — Document parlementaire no 8555-412-1160.

Q-1165 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la réglementation de Santé Canada sur le tabac aromatisé dans les cigarettes, les cigares et les cigarillos : a) quel pourcentage du nombre total de consommateurs pour chacun de ces produits a plus de 18 ans; b) quel pourcentage du nombre total de consommateurs pour chacun de ces produits a moins de 18 ans; c) quel pourcentage de chacun de ces produits contient du menthol; d) pourquoi Santé Canada a-t-il exempté les cigarettes et les cigarillos aromatisés au menthol de sa nouvelle réglementation sur le tabac aromatisé; e) quelles organisations et personnes a-t-on consultées quant à la décision d’exempter les cigarettes et les cigarillos au menthol de la nouvelle réglementation? — Document parlementaire no 8555-412-1165.
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cash (Davenport), appuyé par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 34, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 juin 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Votes par appel nominal différés

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 29 mai 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Voies et moyens no 23)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 410 -- Vote no 410)
POUR : 256, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke

Cleary
Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hsu

Hughes
James
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne

Perkins
Pilon
Plamondon
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 256

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-412-168-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2015-2016 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-835-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Débat d'ajournement

À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 24, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.