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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 234

Le jeudi 18 juin 2015

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-412-1000-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-931-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 412-5530 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-412-136-05;
— nos 412-5566 et 412-5719 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-43;
— no 412-5585 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-412-146-05;
— nos 412-5789 et 412-5808 au sujet du Sénat. — Document parlementaire no 8545-412-70-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), au nom de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-74, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence ».


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shory (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) et de l'Association interparlemenaitre Canada-Royaume-Uni concernant la mission d'observation des élections au Royaume-Uni, tenue à Exeter, Glasgow East, Watford et Wirral West (Royaume-Uni) du 2 au 10 mai 2015. — Document parlementaire no 8565-412-53-16.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shory (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'atelier sur les codes de conduites parlementaires, tenu à Melbourne (Australie) du 8 au 10 avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-53-17.





Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 12e rapport du Comité, « L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite ». — Document parlementaire no 8510-412-278.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62, 63, 66 et 67) est déposé.


M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 13e rapport du Comité, « Au-delà de la survie : Protéger et renforcer l'autonomie des enfants et des jeunes ». — Document parlementaire no 8510-412-279.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28, 30, 31, 34, 46, 48, 50, 52, 53, 55 à 57, 60, 64, 65 et 67) est déposé.


M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport du Comité, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-280.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62 et 67) est déposé.


M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 13e rapport du Comité, « La transformation du secteur forestier canadien ». — Document parlementaire no 8510-412-281.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 50, 55, 57 à 59 et 62 à 64) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 13e rapport du Comité, « Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises ». — Document parlementaire no 8510-412-282.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 76, 78, 79, 88 et 89) est déposé.


M. Galipeau (Ottawa—Orléans), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Continuum des services de transition ». — Document parlementaire no 8510-412-283.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38 à 42, 44, 45, 54 et 55) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-699, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 39e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 11 juin 2015, soit agréé.


Dépôt de documents
Du consentement unanime, Mme May (Saanich—Gulf Islands) dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action. — Document parlementaire no 8530-412-46.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Payne (Medicine Hat), trois au sujet de l'immigration (nos 412-6118 à 412-6120);
— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (nos 412-6121 et 412-6122);
— par M. Vaughan (Trinity—Spadina), deux au sujet du transport (nos 412-6123 et 412-6124) et deux au sujet de la politique du logement (nos 412-6125 et 412-6126);
— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (no 412-6127);
— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6128);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), six au sujet des changements climatiques (nos 412-6129 à 412-6134);
— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet du tabac (no 412-6135);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des médailles de service (no 412-6136) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-6137);
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-6138), une au sujet des droits humains (no 412-6139) et une au sujet de l'immigration (no 412-6140);
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-6141);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz naturel (no 412-6143) et une au sujet de l'euthanasie (no 412-6144);
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6145);
— par M. Kellway (Beaches—East York), deux au sujet de la politique alimentaire (nos 412-6146 et 412-6147) et trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-6148 à 412-6150).

Du consentement unanime, une pétition est présentée :
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la situation au Burundi (no 412-6151).

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6152).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.

M. Duncan (ministre d'État), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 59, conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, sans amendement.
Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
a) menace le régime de protection de la vie privée des Canadiens en autorisant la communication volontaire entre organismes des renseignements personnels les concernant à l’insu des intéressés et sans leur consentement;
b) omet d’éliminer les échappatoires du régime de protection de la vie privée qui permettent l’échange de renseignements personnels par des moyens détournés entre fournisseurs de services Internet et organismes gouvernementaux;
c) omet de mettre en place un mécanisme de supervision pour garantir que les communications volontaires ne soient faites que dans des circonstances extrêmes;
d) ne confère pas au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada des pouvoirs adéquats de rendre des ordonnances afin de faire respecter le régime de protection de la vie privée;
e) propose un mécanisme de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données qui conduira probablement au non-signalement de telles atteintes. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 465 -- Vote no 465)
POUR : 105, CONTRE : 141

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Côté
Cotler

Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel

Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 105

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goldring
Goodyear
Gosal
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 141

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 466 -- Vote no 466)
POUR : 141, CONTRE : 105

YEAS — POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goldring
Goodyear
Gosal
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 141

NAYS — CONTRE

Allen (Welland)
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Côté
Cotler

Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel

Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 105

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 467 -- Vote no 467)
POUR : 141, CONTRE : 104

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goldring
Goodyear
Gosal
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 141

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Côté
Cotler

Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel

Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Pilon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 104

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raynault (Joliette), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 septembre 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 4 novembre et 9 décembre 2014, 3 et 17 février, 10 et 31 mars, 12 et 26 mai et 2 et 9 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-22.
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes les 2 et 18 juin 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-412-23.
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-24.
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-328-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Leitch (ministre du Travail et ministre de la Condition féminine) — Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés pour les exercices 2008-2009 à 2013-2014, conformément à la Loi sur le Programme de protection des salariés, 2005, ch. 47, art. 1 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-412-1090-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-412-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant le supplément et le résumé du plan d'entreprise pour l'année 2015), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-412-823-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), quatre au sujet des services de santé (nos 412-6153 à 412-6156), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-6157 et 412-6158), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-6159), une au sujet des changements climatiques (no 412-6160), une au sujet de la pauvreté (no 412-6161), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-6162) et une au sujet du tabac (no 412-6163);
— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet d'une journée nationale (no 412-6164);
— par M. Richards (Wild Rose), une au sujet du tabac (no 412-6165);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet d'un programme national de garderies (no 412-6166), une au sujet des personnes âgées (no 412-6167), une au sujet de la politique alimentaire (no 412-6168), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6169), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 412-6170 et 412-6171) et trois au sujet du transport (nos 412-6172 à 412-6174);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet des armes nucléaires (nos 412-6175 et 412-6176), deux au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6177 et 412-6178), une au sujet de l'immigration (no 412-6179), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6180) et une au sujet des produits chimiques (no 412-6181);
— par M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet des programmes fédéraux (no 412-6182);
— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6183);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6184), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-6185), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-6186), une au sujet du multiculturalisme (no 412-6187), une au sujet du Bangladesh (no 412-6188), une au sujet des changements climatiques (no 412-6189), deux au sujet du système électoral (nos 412-6190 et 412-6191), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6192 et 412-6193) et quatre au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (nos 412-6194 à 412-6197);
— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6198 à 412-6200), une au sujet des anciens combattants (no 412-6201), une au sujet de l'économie et de l'emploi (no 412-6202) et trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6203 à 412-6205);
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-6206).
Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.