Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 42 Le mercredi 5 février 2014 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hawn (Edmonton-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 30 septembre au 4 octobre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-51-03.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité, « Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts ». — Document parlementaire no 8510-412-34. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 8) est déposé. |
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M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité, « Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi ». — Document parlementaire no 8510-412-35. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 7 et 9) est déposé. |
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M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité, « Conservation des habitats terrestres au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-36. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5 et 7 à 9) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kellway (Beaches—East York), appuyé par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-573, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 412-1430 et 412-1431);
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— par M. Mulcair (Outremont), dix au sujet du régime de pensions (nos 412-1432 à 412-1441);
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— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1442);
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— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-1443);
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— par Mme Perreault (Montcalm), une au sujet de l'aide financière (no 412-1444);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1445) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-1446);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet du multiculturalisme (no 412-1447) et six au sujet d'une journée nationale (nos 412-1448 à 412-1453);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), dix-huit au sujet des anciens combattants (nos 412-1454 à 412-1471);
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— par M. McCallum (Markham—Unionville), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1472);
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— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de VIA Rail (no 412-1473);
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— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1474 et 412-1475);
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— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-1476);
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— par M. Pilon (Laval—Les Îles), dix au sujet de personnes portées disparues (nos 412-1477 à 412-1486);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), vingt-neuf au sujet du transport (nos 412-1487 à 412-1515);
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— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 412-1516);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet des anciens combattants (no 412-1517) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-1518);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des droits humains (no 412-1519);
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— par M. Morin (Laurentides—Labelle), une au sujet des eaux navigables (no 412-1520).
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| Demande de débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Eyking (Sydney—Victoria) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le transport du grain. |
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Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. |
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M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Il s'élève un débat. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Trost (Saskatoon—Humboldt), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre. (Affaires émanant des députés M-431) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 50 -- Vote no 50) | |
| POUR : 275, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kenney (Calgary Southeast) Plamondon Total: -- 275 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 51 -- Vote no 51) | |
| POUR : 126, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Dewar Julian Nunez-Melo Total: -- 126 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Chong Komarnicki Richards Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 52 -- Vote no 52) | |
| POUR : 125, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Day Jacob Nantel Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Lake Rickford Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morin (Laurentides—Labelle), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, suite à une consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, procéder à une révision du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments avec comme objectif de faciliter et d'accélérer le processus permettant aux administrations locales de demander des restrictions relatives à l'utilisation de bâtiments sur certaines eaux, et ce, afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique et la protection de l'environnement. (Affaires émanant des députés M-441) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 53 -- Vote no 53) | |
| POUR : 126, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Dewar Julian Nunez-Melo Total: -- 126 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Lake Saxton Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brant), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions; et s’engager à poursuivre la coopération public-privé : a) en s’appuyant sur les initiatives gouvernementales existantes, comme le Fonds d’intégration, le régime enregistré d’épargne-invalidité, la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées; b) en invitant les employeurs canadiens à prendre connaissance des conclusions du groupe d’experts et en les incitant à tirer parti des initiatives menées par le secteur privé pour accroître les niveaux d’emploi des personnes handicapées au Canada; c) en réclamant une meilleure reddition de comptes et une plus grande coordination du financement du marché du travail destiné aux personnes handicapées, et en s’assurant que les fonds sont octroyés selon les besoins et axés sur des indicateurs de rendement adéquats et de solides résultats tangibles; d) en se concentrant davantage sur les jeunes handicapés afin d’instaurer des mécanismes de soutien conçus spécialement pour accroître les niveaux d’emploi chez ces personnes, au moyen de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse; e) en renforçant les efforts visant à identifier les approches novatrices utilisées partout au Canada pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, et en s’assurant que les programmes sont suffisamment souples pour reproduire de telles approches. (Affaires émanant des députés M-430) |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'urgence |
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le transport du grain. |
M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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Il s'élève un débat. |
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À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2013, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-412-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Ajournement |
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À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |