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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 52

Le mercredi 26 février 2014

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics :

Yvonne Jones remplace Scott Simms

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-576, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de VIA Rail (no 412-1714);
— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1715);
— par Mme Sgro (York-Ouest), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 412-1716 et 412-1717);
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1718) et une au sujet des services de santé (no 412-1719);
— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1720);
— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des produits dangereux (no 412-1721) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-1722);
— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1723);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1724) et deux au sujet du génie génétique (nos 412-1725 et 412-1726);
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1727);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), dix au sujet des eaux navigables (nos 412-1728 à 412-1737), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1738), sept au sujet de l'industrie agricole (nos 412-1739 à 412-1745) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-1746);
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1747);
— par M. Larose (Repentigny), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-1748 et 412-1749);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (no 412-1750) et une au sujet du génie génétique (no 412-1751);
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de VIA Rail (no 412-1752);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1753);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-1754) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1755);
— par M. Kellway (Beaches—East York), neuf au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-1756 à 412-1764);
— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet la situation en Syrie (no 412-1765);
— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet la situation en Syrie (no 412-1766);
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1767).
Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de demain sur la motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; qu'à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu'aucun député ne prendra la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant étude à l'étape du rapport du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), inscrit au Feuilleton au nom de M. Shory (Calgary-Nord-Est), soit révoqué et le projet de loi retiré.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 6)

Le débat se poursuit.

Bureau de régie interne

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), le Président informe la Chambre que M. LeBlanc (Beauséjour) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de Mme Foote (Random—Burin—St. George's).

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)). (Voies et moyens no 6)

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 66 -- Vote no 66)
POUR : 148, CONTRE : 128

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel

Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boughen (Palliser), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à rendre hommage à nos anciens combattants de l’Afghanistan en installant un monument commémoratif sur un site nouveau ou existant dans la région de la capitale nationale, une fois que tout le personnel des Forces armées canadiennes sera rentré au Canada, en 2014, et que le monument commémoratif honore (i) ceux qui ont perdu la vie et qui ont été blessés dans la guerre en Afghanistan, (ii) la contribution de nos Forces armées canadiennes, de notre personnel diplomatique et de notre personnel d’aide qui ont défendu le Canada et ses alliés contre la menace du terrorisme, (iii) la contribution du Canada à l’amélioration de la qualité de vie du peuple afghan, (iv) les centaines de membres des Forces armées canadiennes qui sont encore en Afghanistan aujourd’hui dans un rôle de non-combattant pour former les forces afghanes. (Affaires émanant des députés M-448)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 67 -- Vote no 67)
POUR : 276, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin

Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
Nunez-Melo
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet

Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Turmel
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 276

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-461 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) »

La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 68 -- Vote no 68)
POUR : 130, CONTRE : 145

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob

Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 130

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid

Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 145

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, les motions nos 2 à 4 et 6 à 8 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-461, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 21, page 2, de ce qui suit :

« (iii) sa rémunération annuelle totale en argent, y compris toute prime de rendement, ainsi que la classification et les attributions de son poste et toute attribution additionnelle qui lui est conférée, si cette rémunération est égale ou supérieure à l’indemnité de session — au sens de la Loi sur le Parlement du Canada — payable à un parlementaire fédéral,

(iii.1) l’éventail des salaires de son poste, ainsi que la classification et les attributions de celui-ci, si sa rémunération annuelle totale en argent, y compris toute prime de rendement, est inférieure à l’indemnité de session — au sens de la Loi sur le Parlement du Canada — payable à un parlementaire fédéral, 

(iii.2) les dépenses qu’il a engagées au cours de son emploi et qui lui ont été remboursées par l’institution fédérale, »

La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 69 -- Vote no 69)
POUR : 135, CONTRE : 138

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Anders
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Del Mastro
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goldring
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls

Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trost
Trudeau
Turmel
Valeriote
Williamson

Total: -- 135

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Wong
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 138

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Déclaration du président

Le Président ordonne que l'ordre portant adoption à l'étape du rapport du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) soit révoqué et le projet de loi retiré, le parrain du projet de loi, M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), ayant indiqué qu'il ne proposera pas la motion d'adoption du projet de loi, tel que modifié, à l'étape du rapport.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), — Que le projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 70 -- Vote no 70)
POUR : 128, CONTRE : 148

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer

Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel

Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 128

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke

Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 148

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 71 -- Vote no 71)
POUR : 97, CONTRE : 177

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Caron
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary

Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Fortin
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer

Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel

Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Rousseau
Saganash
Scott
Sellah
Sitsabaiesan
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Turmel

Total: -- 97

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt

Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Freeland
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Jones
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte

Regan
Reid
Rempel
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer

Total: -- 177

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Adler (York-Centre), — Que le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 19 h 17, conformément à l'ordre adopté le lundi 24 février 2014 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de l'évolution de la situation en Ukraine. (Affaires émanant du gouvernement no 8)

À 23 h 17, la séance du comité est levée.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), une au sujet de VIA Rail (no 412-1768).
Ajournement

À 23 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 7 février 2014.