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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 93

Le vendredi 30 mai 2014

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-2575 et 412-2587 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-412-12-12.

Présentation de rapports de comités

M. Norlock (Northumberland—Quinte West), du Comité permanent de la défense nationale, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-412-91.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.


M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le sixième rapport du Comité, « Testaments et successions ». — Document parlementaire no 8510-412-92.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 à 23) est déposé.


M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS et crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES). — Document parlementaire no 8510-412-93.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 — crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD et crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS). — Document parlementaire no 8510-412-94.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.


Mme Block (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES et crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPELINE DU NORD). — Document parlementaire no 8510-412-95.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 32) est déposé.


M. Dewar (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE). — Document parlementaire no 8510-412-96.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 et 29) est déposé.


M. Gill (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL). — Document parlementaire no 8510-412-97.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA). — Document parlementaire no 8510-412-98.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé.


M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-99.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 à 37 et 39) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 412-3284) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3285);
— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3286);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3287);
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 412-3288);
— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet de l'aide internationale (no 412-3289);
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet du système électoral (no 412-3290);
— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-3291);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du système électoral (no 412-3292), une au sujet du génie génétique (no 412-3293) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3294);
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3295);
— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-3296);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 412-3297);
— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3298);
— par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3299).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-341 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne l’ensemble des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, à commencer par celles du bicentenaire de la guerre de 1812 et pour finir avec celles du 120e anniversaire de la bataille de Leliefontein (en 2020) : a) qui, et notamment quels ministères, le gouvernement a-t-il consultés au sujet de l’organisation et de ses dépenses associées à ces activités de célébration, (i) à quelles dates, (ii) quelles réponses a-t-il reçues; b) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être pour chaque activité et programme, par chaque ministère et par activité de programme pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020; c) combien d’argent a été dépensé et autorisé à l’être à ce jour pour les campagnes sur les affaires publiques, les campagnes de relations publiques et les campagnes d’information associées aux activités de commémoration pour les exercices (i) 2006-2007, (ii) 2007-2008, (iii) 2008-2009, (iv) 2009-2010, (v) 2010-2011, (vi) 2011-2012, (vii) 2012-2013, (viii) 2013-2014, (ix) 2014-2015, (x) 2015-2016, (xi) 2016-2017, (xii) 2017-2018, (xiii) 2018-2019, (xiv) 2019-2020? — Document parlementaire no 8555-412-341-01.

Q-420 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les préparatifs du projet de commémoration de 2017 et du programme de commémoration militaire du gouvernement : a) quelles sont les sommes dépensées pour ces programmes depuis 2013, ventilées par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; b) quel est le montant total que le gouvernement prévoit dépenser pour ces programmes et projets entre 2013 et 2021, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année; c) en ce qui concerne a) et b), de quelle activité de programme et sous-activité de programme le financement proviendra-t-il, ventilé par (i) ministère, (ii) montant, (iii) pilier ou événement particulier, (iv) année? — Document parlementaire no 8555-412-420-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-412 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire no 8555-412-412.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 12 h 57, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-412-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 à 2018-2019 des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-871-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-412-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2014-550. — Document parlementaire no 8540-412-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— C.P. 2014-513. — Document parlementaire no 8540-412-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2014-548 et C.P. 2014-549. — Document parlementaire no 8540-412-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2014-525 et C.P. 2014-526. — Document parlementaire no 8540-412-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2014-527 à C.P. 2014-532. — Document parlementaire no 8540-412-16-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2014-535 à C.P. 2014-539. — Document parlementaire no 8540-412-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2014-524. — Document parlementaire no 8540-412-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2014-533 et C.P. 2014-534. — Document parlementaire no 8540-412-13-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2014-514 à C.P. 2014-522. — Document parlementaire no 8540-412-30-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2014-540 et C.P. 2014-542 à C.P. 2014-546. — Document parlementaire no 8540-412-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— C.P. 2014-523. — Document parlementaire no 8540-412-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
Ajournement

À 13 h 58, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.