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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 98 Le vendredi 6 juin 2014 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 13.

Groupe n^o 1

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 7.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 8.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 9.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 11.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 12.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 14.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 15.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 16.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 19.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 20.

M^me Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 38.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ». — Document parlementaire n^o 8525-412-31.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ». — Document parlementaire n^o 8525-412-32.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ». — Document parlementaire n^o 8525-412-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ». — Document parlementaire n^o 8525-412-34.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ». — Document parlementaire n^o 8525-412-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ». — Document parlementaire n^o 8525-412-36.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité, « Le chapitre 9, Les activités bancaires à l'étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-412-106.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os16 et 21) est déposé.

M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2014-2015 : rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-412-107.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 19, 22 et 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), le projet de loi C-610, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des victimes du crime (n^o 412-3474), quatre au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-3475 à 412-3478) et une au sujet du système électoral (n^o 412-3479);

— par , une au sujet du Bangladesh (n^o 412-3480);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-3481 et 412-3482);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-3483);

— par , une au sujet des passeports (n^o 412-3484);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-3485);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-3486);

— par , une au sujet du génie génétique (n^o 412-3487) et une au sujet de l'industrie agricole (n^o 412-3488);

— par , une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 412-3489).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Hayes (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires en matière de programmes éducatifs et sociaux au Canada visant à prévenir la violence envers les femmes et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans l’année suivant le début de son étude. (Affaires émanant des députés M-504)

Il s'élève un débat.

M^me Ashton (Churchill), appuyée par M^me LeBlanc (LaSalle—Émard), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « programmes éducatifs et sociaux », des mots « programmes éducatifs, de programmes sociaux et de politiques ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux » (document parlementaire n^o 8510-412-37), présenté à la Chambre le jeudi 6 février 2014. — Document parlementaire n^o 8512-412-37.

— par — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (Boeuf Canada) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-412-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.