Passer au contenu
;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
mardi 4 octobre 2016, 11 h 3 à 12 h 12
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
 
Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier législatif
CropLife Canada
• Pierre Petelle, vice-président, Chimie
Association canadienne de produits de consommation spécialisés
• Shannon Coombs, présidente
Ministère de l'Environnement
• Mary Ellen Perkin, gestionnaire, Produits de consommation et d’entretien
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Usher, directeur général, Négociations commerciales
Ministère de la Santé
• Tara Bower, directrice, Bureau des politiques scientifiques, liaison et coordination
• Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité
• Jason Flint, directeur général, Politiques, communications et affaires réglementaires
• Shela Larmour-Reid, conseillère juridique
• Tamara Miller, directrice, Direction de la sécurité des produits de consommation
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 septembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.

Shannon Coombs et Pierre Petelle font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

David Usher, Mary Ellen Perkin et Jason Flint répondent aux questions.

Le président met en délibération l'article 1.

Du consentement unanime, les articles 1 à 30 inclusivement sont adoptés individuellement.

Article 31,

Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 31, soit modifié par suppression des lignes 27 à 30, page 19.

Après débat, l'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

L'article 31 est adopté avec dissidence.

L'article 32 est adopté.

Article 33,

Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :

« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés, y compris ceux transmis sous forme numérique ou sous toute autre forme intangible par voie électronique ou optique ou autres moyens semblables. (label) »

L'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :

« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés. (label) »

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'article 33 est réservé.

Du consentement unanime, les articles 34 à 73 inclusivement sont adoptés individuellement.

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault