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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 38
mardi 18 octobre 2016, 10 h 59 à 13 heures
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Jack Bourassa, vice-président exécutif régional, Nord
K'atl'odeeche First Nation
• Roy Fabian, chef
• Peter Redvers, directeur, Terres, ressources et négociations
Whitehorse Chamber of Commerce
• Richard Karp, président
• Stan Thompson, président
Conseil des Canadiens
• Lois Little, vice-présidente, chapitre des Territoires du Nord-Ouest
Association minière du Canada
• Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord
Yukon Federation of Labour
• Vikki Quocksister, présidente
Nunavut Offshore Allocation Holders Association
• Jerry Ward, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Brendan Marshall, Vikki Quocksister, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), Richard Karp, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et Lois Little, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), font des déclarations et, avec Stan Thompson, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), répondent aux questions.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Peter Redvers, par vidéoconférence de Hay River (Territoires du Nord-Ouest), Roy Fabian, par vidéoconférence d'Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Jack Bourassa, par vidéoconférence de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), et Jerry Ward, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Gerry Ritz propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude prébudgétaire sur les effets de la taxe sur le carbone récemment annoncée par le gouvernement libéral sur la compétitivité du Canada en matière de commerce, étant donné que les autres pays exportateurs, notamment les États Unis et l’Australie, ne sont pas soumis aux coûts additionnels d’une tarification du carbone; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions que le Comité tiendra dès que possible; que des représentants d’Affaires mondiales Canada, dont le directeur général et économiste en chef, André Downs, ainsi que d’Environnement et Changement climatique Canada assistent à au moins une réunion; que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le mercredi 15 février 2017.

Motion

Kyle Peterson propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault