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CIMM Rapport du Comité

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RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION INTITULÉ
Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l'étranger : l'appel à l'action du Canada

Introduction

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) de son douzième rapport, intitulé Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l'étranger : l'appel à l'action du Canada, lequel a été déposé à la Chambre des communes le 20 juin 2017[1]. Le gouvernement appuie fortement le rapport ainsi que la majorité de ses recommandations. L'aide aux populations vulnérables et marginalisées partout dans le monde demeure au cœur du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada. L'étude menée par le CIMM et le rapport qui en a découlé permettent au gouvernement de poser un regard critique sur les façons dont le Canada aide, et peut aider davantage, les populations à risque, dont les personnes LGBTQ+.

Cette année, le Canada sera le deuxième pays en importance dans le monde en matière de réinstallation, après les États-Unis, et il s'est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés. Bien que cet engagement soit le double du nombre moyen de réfugiés admis annuellement au Canada avant 2015, le nombre de places de réinstallation à l'échelle globale sera bien inférieur au nombre de personnes qui seront désignées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comme ayant besoin d'une réinstallation en 2017, lequel est estimé à près de 1,2 million. L'objectif ultime vise à ce que les réfugiés puissent trouver des solutions qui leur permettraient de rebâtir leur vie. Le rapatriement volontaire et l'intégration locale au pays de premier asile sont des solutions qui devraient être examinées attentivement. Si ces solutions ne sont pas des solutions envisageables, la réinstallation représente peut-être la meilleure option pour certains réfugiés. Bien que la réinstallation constitue un élément important des efforts plus vastes de l'aide humanitaire offerte par le Canada, seul un très petit pourcentage des populations vulnérables dans le monde en bénéficie : moins d'un pour cent de tous les réfugiés désignés par le HCR. La réinstallation ne peut donc pas être la première et l'unique solution du Canada pour répondre aux besoins de protection des réfugiés.

Cependant, le gouvernement reconnaît les vulnérabilités particulières des réfugiés LGBTQ+. En raison de la menace de persécution à laquelle sont confrontés de nombreux réfugiés LGBTQ+, ces derniers sont souvent réticents à présenter une demande d'asile ou hésitent à divulguer la nature de la persécution dont ils font l'objet à cause de craintes pour leur sécurité qui peuvent être présentes dans leur pays d'accueil. Des personnes dans bon nombre de pays partout au monde sont victimes de graves violations aux droits de la personne et d'autres formes de persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou perçue. Ces personnes peuvent se retrouver dans des situations précaires en attendant d'être réinstallées, puisque, dans certains pays d'asile, il est peut-être dangereux de divulguer le fait d'être membre de la communauté LGBTQ+.

Le gouvernement est donc résolu à continuer à collaborer avec des organismes internationaux, nationaux et locaux pour mieux comprendre les besoins de cette population vulnérable afin de veiller à sa protection, notamment en offrant la réinstallation et l'intégration sécuritaires au Canada ainsi qu'en déployant des efforts de sensibilisation en vue de la protection et de la promotion des droits fondamentaux des personnes LGBTQ+ partout dans le monde.

Programme de réinstallation des réfugiés du Canada

Des personnes dans bon nombre de pays partout au monde sont victimes de graves violations aux droits de la personne et d'autres formes de persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou perçue. Les personnes qui fuient la persécution du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre peuvent être considérées comme réfugiés au titre de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié, plus précisément en tant que membre d'un groupe social particulier.

Le Programme de réinstallation des refuges du Canada vise principalement à sauver des vies, à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées, à satisfaire aux obligations juridiques du Canada à l'échelle internationale à l'égard des réfugiés et à répondre aux crises internationales en offrant une aide aux personnes ayant un besoin de réinstallation. Le fait d'offrir une protection aux populations vulnérables sous forme de réinstallation au Canada représente une intervention essentielle et souvent salvatrice pour les réfugiés qui ont des besoins urgents en matière de protection et qui sont très vulnérables. La réinstallation démontre ainsi au monde entier que le Canada contribue à aider les gens déplacés, persécutés et qui ont le plus besoin de protection, responsabilité qui incombe à tous.

Les agents canadiens dépendent du HCR, de répondants privés et d'autres organismes de désignation pour identifier et désigner des réfugiés aux fins de réinstallation. Il s'agit d'une pratique qui permet de veiller à ce que les efforts du Canada en matière de réinstallation se concentrent sur la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables, y compris les populations prioritaires et les personnes à risque, comme les membres de la communauté LGBTQ+, déterminés par le HCR comme ayant besoin de réinstallation en raison de leurs besoins de protection physique ou juridique. 

Les réfugiés peuvent être réinstallés au Canada par le truchement de l'un des trois volets qui suivent : 1) réfugiés pris en charge par le gouvernement; 2) réfugiés parrainés par le secteur privé; 3) réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du programme mixte. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont désignés par le HCR ou un autre organisme de désignation et obtiennent le soutien du gouvernement (jusqu'à 12 mois de soutien du revenu ainsi que des services immédiats et essentiels). Récemment, dans le cadre de l'engagement pris par le Canada en vue de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens, le Canada a demandé au HCR d'accorder la priorité aux réfugiés particulièrement vulnérables, comme les femmes à risques et les personnes identifiées comme étant vulnérables du fait qu'elles sont membres de la communauté LGBTQ+.

Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont désignés par un répondant canadien, qui doit fournir jusqu'à 12 mois de soutien au revenu ainsi que du soutien communautaire et affectif pendant un an. Le gouvernement a encouragé de façon publique et proactive les organismes de parrainage de réfugiés, ainsi que les organismes de soutien aux gais et aux lesbiennes de partout au pays, à parrainer des réfugiés de l'étranger qui sont victimes de violence et de persécution, notamment en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de sexualité. Les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte sont désignés par le HCR et reçoivent six mois de soutien au revenu de la part du gouvernement ainsi que six mois de soutien au revenu ainsi que du soutien communautaire et affectif de la part de leurs répondants.

Engagements du gouvernement à l'endroit des personnes LGBTQ+ à risque à l'étranger

Le gouvernement est résolu à faire la promotion, au Canada et à l'étranger, des droits des personnes LGBTQ+ et travaille fort pour abolir les lois discriminatoires. Il collabore de près avec des organismes internationaux et de la société civile pour promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTQ+. À l'échelle internationale, le gouvernement déploie des efforts pour promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTQ+ par l'intermédiaire de voies bilatérales et multilatérales. En juin dernier, le Canada et le Chili sont devenus coprésidents de l'Equal Rights Coalition, un réseau intergouvernemental créé pour promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTQ+ partout dans le monde. Plus tôt cette année, le Canada s'est engagé à verser 650 M$ en aide internationale sur les trois prochaines années en vue de soutenir la santé et les droits sexuels et génésiques, ce qui comprendra les enjeux liés aux personnes LGBTQ+.

De plus, par l'intermédiaire du Commonwealth Equality Network, le Canada fait la promotion des principes de dignité humaine, d'égalité et de non-discrimination pour tous les citoyens du Commonwealth. Plus tôt cette année, le gouvernement a fait des déclarations publiques, à titre du gouvernement du Canada ainsi que par l'intermédiaire de l'Equal Rights Coalition, critiquant le traitement des personnes LGBTQ+ en Tchétchénie. À l'échelle nationale, le gouvernement vise à renforcer ses activités d'élaboration et de coordination d'un programme portant sur les personnes LGBTQ+ en nommant le député Randy Boissonneault comme conseiller spécial au premier ministre responsable des enjeux liés à la communauté LGBTQ+. Le Secrétariat de la communauté LGBTQ2 a été mis sur pied au Bureau du Conseil privé pour soutenir le travail du conseiller spécial. Le projet de loi C-16 a obtenu la sanction royale, modifiant ainsi la Loi canadienne sur les droits de la personne en vue d'ajouter l'identité et l'expression de genre à la liste des motifs de discrimination illicite, ainsi que le Code criminel de façon à étendre la protection contre la propagande haineuse ciblant toute section du public qui se différencie des autres par l'identité ou l'expression de genre.

Bien qu'un seul pays ne puisse pas aider toutes les personnes qui ont besoin de protection, le Canada déploie, et continuera de déployer, d'importants efforts en vue de répondre aux besoins de protection des populations vulnérables partout au monde. Le Comité présente plusieurs recommandations importantes dans le cadre de son rapport, et le gouvernement y répond ci-après. 

Thème 1 : Formation et sensibilisation à l'égard des personnes LGBTQ+

2 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en partenariat avec le HCR, encourage la formation spécialisée des fonctionnaires du Canada et du HCR sur la diversité en matière d'orientation sexuelle et de genre, qu'il appuie l'examen des procédures opérationnelles afin de cerner toute discrimination institutionnalisée à l'encontre des personnes LGBTQ+ qui demandent une protection, et qu'il soutienne les efforts destinés à évaluer les risques relatifs à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou à l'expression de la sexualité dans le cadre du processus de détermination de la vulnérabilité.

6 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada analyse ses politiques actuelles sous l'optique de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre et de l'expression de la sexualité, et qu'il évalue la faisabilité de la mise en œuvre d'un système servant à calculer le nombre de réfugiés LGBTQ+ que le Canada accepte chaque année, sans compromettre la sécurité, la protection et la vie privée des personnes concernées.

Le gouvernement du Canada appuie ces recommandations, à l'exception de la mise en œuvre d'un système servant à calculer le nombre de réfugiés LGBTQ+ qu'accepte le Canada. Le gouvernement reconnaît la vulnérabilité des réfugiés LGBTQ+ et est conscient du fait que divers facteurs, dont l'âge, le sexe et l'orientation sexuelle, font en sorte que les politiques et les programmes qu'il élabore et met en œuvre touchent les personnes de façons différentes. Voilà la raison pour laquelle le gouvernement s'est engagé, en 1995, à se servir de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lorsqu'il élabore des politiques et programmes, engagement qu'il a renouvelé en 2015. Le gouvernement continue à déployer des efforts en vue de renforcer l'adoption de cette analyse dans l'ensemble des ministères fédéraux. Condition féminine Canada est le centre d'expertise du gouvernement du Canada en matière d'ACS+, et travaille à renforcer la capacité en matière d'ACS+ en élaborant des outils et des ressources, en appuyant les réseaux d'ACS+ et la sensibilisation à cet égard et en offrant une aide technique et des conseils relativement aux ACS+.

L'ACS+ est un outil d'analyse servant à évaluer l'incidence des programmes, des politiques et des initiatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de genres mixtes. Le « plus » (+) signifie que l'analyse va au-delà des considérations de genre (sexe biologique) et des différences socioculturelles. Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l'ACS+ tient également compte de plusieurs autres facteurs identitaires, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et les capacités mentales ou physiques. Cet outil d'analyse est appliqué de plus en plus fréquemment aux politiques et aux programmes du gouvernement en vue d'améliorer l'égalité entre les sexes et de réduire les circonstances qui créeraient ou qui exacerberaient les vulnérabilités fondées sur le sexe.

IRCC possède sa propre politique ministérielle en matière d'analyse comparative entre les sexes, selon laquelle l'ACS s'applique à tous les secteurs du Ministère, y compris aux protocoles d'élaboration de politiques et de programmes et de prestation de services (p. ex. guides opérationnels, formation des agents). C'est pourquoi les nouvelles politiques et procédures et les nouveaux programmes comprennent une analyse de la sexospécifité et de l'intersectionnalité. Cette analyse profite aussi aux politiques, aux procédures et aux programmes existants, plus particulièrement lorsqu'ils sont examinés ou mis à jour.

À l'heure actuelle, IRCC offre à ses agents des visas une formation annuelle sur le traitement des cas de réfugiés, dont un volet porte sur la prise de décision fondée sur le sexe. Au cours de cette formation, les agents en apprennent sur la persécution fondée sur le sexe, notamment la discrimination grave fondée sur le sexe; les femmes qui craignent la persécution en raison de discrimination grave fondée sur le sexe exercée par les autorités publiques ou des citoyens civils; la transgression des coutumes discriminatoires à l'endroit des femmes; les personnes qui craignent la persécution du fait de ne pas se conformer aux lois et aux pratiques religieuses discriminatoires à l'endroit des femmes (ou du fait de les transgresser); la persécution du fait d'être une personne lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre ou intersexuée; les personnes qui craignent la persécution du fait d'être membres de la communauté LGBTQ+.

La formation existante à l'intention des agents des visas comprend également la sensibilisation des agents aux risques et aux obstacles particuliers auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTQ+ auxquels ne sont pas nécessairement confrontées les autres populations vulnérables, notamment : réticence à dévoiler être membre de la communauté LGBTQ+ en raison de la stigmatisation sociale et des répercussions du fait de parler ouvertement de sa sexualité; difficulté à présenter des preuves de son statut, puisque la personne a peut-être caché cet aspect de sa vie; vulnérabilité au harcèlement ou à l'extorsion par les autorités de l'État. Les agents des visas en apprennent sur des techniques d'entrevue, y compris les pratiques exemplaires pour communiquer avec des survivants de la torture et d'autres traumatismes graves.

Le 1er mai 2017, la CISR a publié de nouvelles directives, Directives numéro 9 du président : Procédures devant la CISR portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre, lesquelles visent à favoriser une meilleure compréhension des cas concernant l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression sexuelle ainsi que des préjudices que peuvent subir ces personnes. Les directives traitent également des difficultés particulières que vivent les personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre puisqu'elles ne se conforment pas aux normes sociales acceptées. Les Directives numéro 9 ont pour objet de faire la promotion d'une meilleure compréhension de la diversité et de la complexité qui peuvent être liées au fait d'avoir diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre; de faire mieux comprendre aux parties à quoi s'attendre lorsqu'elles se présentent devant la CISR; d'établir les principes directeurs à l'intention des décideurs qui tranchent des cas. Il importe particulièrement de noter qu'il pourrait y avoir des cas où des preuves à l'appui de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de l'expression sexuelle d'une personne ne sont pas disponibles, et que le décideur doive se fier uniquement au témoignage.

Le HCR reconnaît les vulnérabilités particulières des personnes LGBTQ+ tant au sein de leur propre pays et en tant que réfugiés dans un pays d'asile. Les besoins particuliers des personnes LGBTQ+ qui relèvent de la compétence du HCR ont été intégrés à l'éventail des programmes de formation obligatoires à l'intention des employés du HCR au fil des ans, y compris la politique de l'organisme visant à intégrer les enjeux liés à l'âge, le sexe et la diversité à tous les volets de son travail. 

En 2015, pour accroître la sensibilisation à l'échelle mondiale, le HCR a publié le rapport suivant : Protéger les personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre : un rapport global sur les efforts du HCR pour protéger les demandeurs d'asile et les réfugiés lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués.

Parmi les nombreuses recommandations découlant de ce rapport, notons celle voulant la mise en œuvre, en décembre 2015, d'un nouveau programme de formation à l'intention des employés du HCR et des employés d'autres organismes de protection et d'aide humanitaire. La trousse de formation qu'utilise actuellement l'agence, laquelle est également disponible à partir de son site Web, se veut la plus complète en son genre partout au monde en ce qui a trait à la prestation d'une protection aux personnes LGBTQ+ déplacées de force. La formation porte entre autres sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les risques particuliers de protection qui touchent les personnes LGBTQ+ déplacées ainsi que des moyens précis pour les aborder. Il est prévu que cette formation donne lieu à une meilleure prestation de protection aux personnes LGBTQ+ qui relèvent de la compétence du HCR et de ses partenaires.

Bien que la persécution fondée sur l'orientation sexuelle puisse être un motif pour lequel une personne a besoin de protection, IRCC n'est pas en mesure de recueillir cette information de façon proactive et systématique, car il se fie à la divulgation volontaire de cette information par les réfugiés aux agents des visas canadiens. Comme l'ont noté des témoins devant le Comité, de nombreux réfugiés LGBTQ+ craignent de divulguer cette information, même au HCR, en raison de risques pour leur sécurité personnelle dans le pays d'asile. IRCC est au courant du fait que, dans des cas exceptionnels, certaines personnes ont été admises au Canada à titre de réfugiés ou de demandeurs d'asile puisqu'elles craignaient la persécution en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre. Cependant, cette information est uniquement disponible au cas par cas, et ne doit pas être recueillie de façon systématique afin de respecter la vie privée des réfugiés et d'éviter de créer des vulnérabilités additionnelles pour cette population déjà à risque.

Thème 2 : Collaboration avec les partenaires

8 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse du Rainbow Refugee Assistance Program un programme régulier, pleinement encouragé, continu et assorti d'un financement pluriannuel, et que le programme soit élargi de façon à augmenter le nombre de personnes LGBTQ+ et de personnes vivant avec le VIH pouvant recevoir de l'aide chaque année.

9 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue cde collaborer avec les signataires d'entente de parrainage et de considérer que les personnes arrivées au Canada dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Program sont calculées séparément des allocations de ces signataires. 

10 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada veille au maintien des éléments clés du Rainbow Refugee Assistance Program, comme (1) les cercles de parrainage, (2) le jumelage et le mentorat, (3) l'aide pour la présentation d'une demande, et (4) la collaboration avec des organisations de la société civile et des groupes d'aide à la réinstallation du Canada qui ont de l'expérience dans le domaine.

Le gouvernement est en accord avec les recommandations 9 et 10, et est favorable à l'examen de la recommandation 8 une fois que l'entente sera venue à échéance, en mars 2018, et que les prochaines étapes auront été définies. 

IRCC continue à donner de l'encouragement et de l'appui aux organismes de parrainage de réfugiés, ainsi qu'aux organismes de soutien aux gais et aux lesbiennes d'un bout à l'autre du pays, en vue du parrainage privé de réfugiés qui sont confrontés à la violence et à la persécution, notamment en raison de leur orientation sexuelle.

IRCC a une longue tradition de collaboration étroite avec les signataires d'entente de parrainage (SEP) et tient régulièrement des réunions avec des représentants de SEP où prennent place des discussions permettant aux SEP individuels de faire part de leurs expériences tout en engageant dans un dialogue direct avec IRCC.

IRCC continuera à collaborer de près avec les SEP en vue de ce qui suit : favoriser une approche collaborative en ce qui a trait à la planification, à l'élaboration et à la mise en œuvre du Programme de parrainage privé; améliorer les communications et la coordination entre IRCC, la communauté des SEP et le programme de formation relative au parrainage de réfugiés financé par IRCC; formuler des commentaires et suggérer des solutions possibles concernant les politiques, les programmes et les problèmes opérationnels liés au Programme.

En 2011, IRCC a conclu une entente de partage des coûts avec la Rainbow Refugee Society en vue d'un projet pilote visant à faciliter le parrainage de réfugiés LGBTQ+ devant être réinstallés au Canada au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés, à offrir une aide temporaire à la Rainbow Refugee Society pour lui permettre d'accroître sa capacité ainsi qu'à sensibiliser la communauté de répondants au Canada aux besoins en matière de protection des réfugiés LGBTQ+. IRCC a par la suite renouvelé l'entente, laquelle viendra à échéance en mars 2018.

Au titre de cette entente de partage des coûts conclue avec IRCC, la Rainbow Refugee Society doit établir un partenariat avec un SEP d'expérience, qui doit être le signataire de l'engagement de parrainage avec IRCC. Ce dernier encourage l'établissement continu de partenariats et la collaboration avec la société civile et les groupes d'établissement pour favoriser la réinstallation, l'établissement et l'intégration des réfugiés parrainés par l'intermédiaire du Rainbow Refugee Assistance Program et des nouveaux arrivants LGBTQ+, de façon plus générale. De plus, IRCC encourage la Rainbow Refugee Society à continuer à élaborer et à transmettre les pratiques exemplaires au sein de la communauté de répondants. De plus, il continuerait à l'encourager à collaborer avec les partenaires de parrainage afin de maintenir des éléments clés de leur programme, y compris le mentorat d'autres groupes cherchant à conclure des ententes en vue de parrainer des minorités sexuelles, d'amasser de l'argent pour appuyer les réfugiés LGBTQ+ par l'intermédiaire de ses cercles de parrainage et d'aider davantage les réfugiés et les répondants dans le cadre du processus de demande d'asile.

De 2011 à mars 2017, avec l'aide de la Rainbow Refugee Society, 79 personnes ont été parrainées par des SEP au titre du Rainbow Refugee Assistance Program. Environ la moitié de ces cas ont été désignés par la Rainbow Refugee Society. L'autre moitié a été désignée par le HCR et est arrivée en tant que réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. Environ 72 % des cas de parrainage dans le cadre de l'entente de partage des coûts conclue avec la Rainbow Refugee Society ont été parrainés par deux SEP qui parrainent déjà des réfugiés LGBTQ+ depuis longtemps. Jusqu'en mars 2018, aucun des réfugiés parrainés par des répondants privés et admis au Canada à l'aide de la Rainbow Refugee Society ne sera comptabilisé dans le cadre du seuil maximal des demandes de parrainage de réfugiés pouvant être présentées par les SEP.

Le gouvernement est résolu à offrir une protection aux réfugiés les plus vulnérables du monde, y compris ceux qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Nous comptons collaborer de près avec la Rainbow Refugee Society et d'autres intervenants au cours des prochains mois pour déterminer la meilleure façon de veiller à continuer à offrir des programmes permanents et durables.

Thème 3 : Nécessité de défendre les droits

13 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Affaires mondiales Canada travaillent avec des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile, comme la Rainbow Refugee Society, afin d'élaborer une stratégie de soutien des personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution.

14 : Que le gouvernement du Canada s'engage à défendre les droits des personnes LGBTQ+ sur la scène internationale et qu'il utilise les voies diplomatiques pour œuvrer à l'élimination de l'homophobie, de la biphobie et de la transphobie institutionnelles. 

15 : Que le gouvernement du Canada s'affaire au rétablissement du financement des initiatives mondiales aux organisations qui défendent les personnes LGBTQ+, tant au Canada qu'à l'étranger.

Le gouvernement souscrit à ces recommandations. À son entrée en fonction, en novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau a donné au ministre des Affaires étrangères le mandat de développer la diplomatie et le leadership du Canada relativement à des enjeux internationaux, principalement en ce qui concerne la promotion des droits de la personne à l'échelle internationale. Dans le cadre de cette approche, le gouvernement a mis fortement l'accent sur le respect de la diversité et de l'inclusion dans sa politique étrangère et l'aide internationale qu'il fournit. Plus précisément, Affaires mondiales Canada (AMC) fait la promotion des droits des personnes LGBTQ+ par un certain nombre de moyens diplomatiques, notamment les relations bilatérales, la défense des droits dans des forums multilatéraux et l'aide internationale.

Canada soulève régulièrement l'enjeu du respect des droits des personnes LGBTQ+ lors de discussions bilatérales avec d'autres gouvernements et par l'intermédiaire de mécanismes des Nations Unies comme l'Examen périodique universel. De plus, les missions d'AMC à l'étranger soutiennent les efforts de la société civile et du secteur privé en vue de promouvoir le respect des droits de la personne dans le contexte propre au pays où elles se trouvent. Cela permet de veiller à ce que les intervenants locaux soient mis au cœur des efforts. Le gouvernement a fait des initiatives liées aux personnes LGBTQ+ une priorité dans ses relations à l'étranger. Ces initiatives englobent un large éventail d'activités, financées au moyen du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) et du Fonds discrétionnaire de la mission (FDM). Parmi les projets mis en œuvre par plus de 30 missions du Canada à l'étranger, notons :

  • la promotion des droits des personnes LGBTQ+ par l'intermédiaire de campagnes visant à combattre la violence et la discrimination;
  • l'élimination de la stigmatisation et de la discrimination dans les soins de santé pour les personnes transgenres;
  • la sensibilisation des policiers, des avocats, des parajuristes et des journalistes aux droits des personnes LGBTQ+;
  • le soutien à des activités qui augmentent la visibilité les communautés LGBTQ+ locales, dont les événements liés à la fierté LGBTQ+ et à la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie; et
  • l'amélioration de l'accès à la justice transitionnelle pour les victimes LGBTQ+ de conflits armés. 

AMC fait également la promotion du respect des droits de la personne grâce à une participation active et renouvelée à des forums multilatéraux. Le Canada participe à titre d'observateur au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et à titre de membre à part entière à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies; il s'agit des institutions multilatérales clés dont le mandat vise expressément à examiner les enjeux liés aux droits de la personne et à en discuter. Au sein de ces forums, le Canada a fortement appuyé la création du poste d'expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le Canada fait également valoir le respect des droits des personnes LGBTQ+ au sein de forums tels que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Organisation des États américains et la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Par ailleurs, le Canada a pris part à de nouveaux efforts visant à défendre les droits des personnes LGBTQ+ dans le monde en devenant un membre fondateur (en juillet 2016), puis coprésident, avec le Chili (depuis juin 2017), de l'Equal Rights Coalition, le premier réseau intergouvernemental créé dans le but de protéger les droits des personnes LGBTQ+ du monde entier. 

L'aide internationale représente un moyen par lequel le Canada peut reconnaître, promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTQ+. Le 9 juin 2017, la ministre du Développement international et de la Francophonie a dévoilé la première Politique féministe d'aide internationale du Canada (PFAI). Cette politique met l'accent sur les valeurs que sont la diversité, l'inclusion et l'égalité pour tous, et cible les personnes qui sont victimes de formes croisées d'exclusion et de discrimination, notamment en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement a lancé et réalisé un certain nombre d'autres initiatives pour promouvoir les droits de la personne, dont ceux des personnes LGBTQ+, tant au pays qu'à l'étranger.

  • Tous les chefs de mission du Canada ont maintenant pour mandat officiel de promouvoir et de protéger les droits de la personne, comme en témoignent les nouveaux engagements contenus dans leur entente sur la gestion du rendement. 
  • Le Canada fournit 15 M$ au Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (5 M$/an pour trois ans, de 2016-2017 à 2018-2019) en financement de base afin de renforcer le système international des droits de la personne.
  • AMC publie désormais en ligne de manière proactive les recommandations du Canada aux autres pays en matière de droits de la personne dans le contexte du processus d'Examen périodique universel des Nations Unies, ce qui inclut des recommandations sur les droits des personnes LGBTQ+. Selon les données de l'ONG Universal Periodic Review Info, le Canada a formulé à l'intention d'autres États plus de recommandations liées aux personnes LGBTQ+ que n'importe quel autre pays dans le cadre du processus de l'Examen périodique universel.
  • Les Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne sont un outil pratique aidant les représentants du Canada à fournir aux défenseurs des droits de la personne, y compris ceux des personnes LGBTQ+, le soutien dont ils ont besoin pour faire leur travail plus efficacement et en sécurité.
  • En juin 2017, le gouvernement a lancé la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Dirigée par Condition féminine Canada, cette stratégie jette les bases d'un accroissement des mesures et s'appuie sur trois piliers qui amélioreront la réaction globale du Canada envers la violence fondée sur le sexe : la prévention, le soutien aux survivants et à leurs familles ainsi que la promotion d'un système juridique et d'un système de justice adaptés. Elle viendra combler d'importantes lacunes à l'appui de divers membres de la population, y compris les femmes et les filles, les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les non conformistes sexuels, les habitants de communautés nordiques, rurales et éloignées, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les enfants et les jeunes ainsi que les aînés.

Le Canada s'engage pleinement à mettre en œuvre, au pays et à l'étranger, les objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Les ODD se fondent sur le principe du respect universel des droits de l'homme et de la dignité humaine, de l'état de droit, de la justice, de l'égalité, de la non‑discrimination, de la race, de l'origine ethnique et de la diversité culturelle, ainsi que de l'égalité des chances pour que le potentiel humain soit pleinement réalisé. Pour l'essentiel, les ODD visent à ce que personne ne soit laissé pour compte et représentent une occasion sans précédent de favoriser l'égalité pour tous, dont les personnes LGBTQ+.

En mai 2016, le Canada a lancé de vastes consultations publiques sur l'aide internationale qu'il fournit. Ces consultations s'inscrivaient dans un examen exhaustif des politiques visant à harmoniser celles‑ci avec les ODD et à réorienter l'aide internationale fournie par le Canada afin d'aider les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et d'appuyer les États fragiles. Le gouvernement a tenu plus de 300 consultations dans 65 pays, a mobilisé plus de 15 000 personnes et organisations partenaires, dont des personnes LGBTQ+ et des organisations qui les représentent, et reçu plus de 10 000 contributions. Par suite de ces consultations, le gouvernement du Canada a retenu un certain nombre d'éléments importants liés aux programmes destinés aux personnes LGBTQ+, lesquels éclaireront la mise en œuvre de la PFAI, notamment :  

  • Veiller à ce que l'approche féministe d'AMC intègre une « compréhension approfondie du genre et de l'orientation sexuelle ». 
  • Intégrer dans tous les programmes de développement les enjeux liés aux personnes LGBTQ+ ainsi qu'une approche intersectionnelle tenant compte des diverses formes de discrimination qui s'entrecroisent.  
  • Consulter les personnes LGBTQ+ et prendre en considération leurs points de vue de façon concrète.  
  • Veiller à ce que, dans ses efforts visant à faire progresser les droits et la santé des femmes, le Canada accorde une grande importance sur les personnes LGBTQ+              (en particulier les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres).
  • Investir dans le renforcement de la capacité des organisations de la société civile, des organismes d'application de la loi, des instances judiciaires et des commissions des droits de la personne, et sensibiliser la population à l'importance de la promotion des droits des personnes LGBTQ+.
  • Collaborer avec des organisations locales qui font la promotion des droits des personnes LGBTQ+ afin de veiller à ce que les programmes d'intervention soient pertinents par rapport au contexte. 
  • Fournir un financement de base aux organisations LGBTQ+ de plus petite taille appartenant à la société civile dans les pays du Sud.
  • Collaborer avec des réseaux mondiaux de personnes LGBTQ+ qui font avancer les droits des personnes LGBTQ+.

Qui plus est, le Canada s'est récemment engagé à verser un financement de 650 M$ au cours des trois prochaines années pour des programmes voués à la santé sexuelle et génésique ainsi qu'aux droits qui s'y rattachent. Cela inclut un soutien à la défense des droits pour des groupes de la société civile représentant les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes LGBTQ+ de même qu'un soutien à l'égard d'une éducation sexuelle exhaustive, un aspect qui permet d'aborder expressément les enjeux liés aux personnes LGBTQ+. 

En plus de travailler à l'échelle internationale afin de soutenir et de faire avancer les droits des personnes LGBTQ+, le gouvernement collabore avec des partenaires tant au pays qu'à l'étranger, ce qui constitue la pierre angulaire de son fructueux programme de réinstallation. Dans le cadre de sa stratégie en matière de réinstallation, le gouvernement collabore étroitement avec le HCR afin de protéger les personnes les plus vulnérables et marginalisées ainsi qu'avec AMC afin de fournir de l'aide humanitaire.

En 2016, le Canada a fourni 157,1 M$ au HCR par l'entremise de subventions, dont 10 M$ destinés à appuyer la recommandation de cas de réfugiés syriens, y compris ceux qui appartiennent à la communauté LGBTQ+, aux fins de réinstallation au Canada. En septembre 2016, conformément aux engagements visant à augmenter le financement de l'aide humanitaire, le premier ministre a annoncé un soutien pluriannuel au HCR (37,8 M$ de 2017 à 2019).

Au cours de l'été et de l'automne 2017, le gouvernement a dialogué avec des intervenants clés, tant au pays qu'à l'étranger, dont la Rainbow Railroad Society, afin d'obtenir des renseignements qui éclaireront la politique de réinstallation des réfugiés LGBTQ+. Les résultats de ce dialogue permettront au gouvernement de mieux aider les réfugiés LGBTQ+.

Thème 4 : Traitement des demandes de réfugiés LGBTQ+

1 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'engage à réduire les délais de traitement pour la réinstallation de manière à ce qu'ils ne dépassent pas 12 mois pour les réfugiés grandement vulnérables, et à renforcer les mesures servant à aider en temps opportun les réfugiés qui font face à un risque immédiat, dont le Programme de protection d'urgence et les permis de séjour temporaire.

5 : Que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié accélère et simplifie le traitement des demandes d'asile anciennes et que le gouvernement du Canada collabore avec la Commission afin de trouver des façons de renforcer l'utilisation des ressources et d'établir les besoins supplémentaires en ressources de la Commission afin de traiter efficacement les demandes d'asile anciennes. 

4 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de s'associer à des organismes de la société civile du Canada, comme la Rainbow Refugee Society, afin de faciliter l'identification, l'évaluation et le traitement rapide des personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution. 

11 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage de conclure un accord pluriannuel avec le HCR, et auquel collaboreront des organisations de la société civile du Canada, comme la Rainbow Refugee Society, dans le but d'intensifier la réinstallation des personnes LGBTQ+ qui fuient la persécution fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de la sexualité; cette mesure aidera à réduire les délais de traitement.

12 : Que le gouvernement du Canada maintienne ou augmente les niveaux établis pour le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas afin de garantir le parrainage des personnes qui fuient la persécution fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de la sexualité; cette mesure aidera à réduire les délais de traitement.

Le gouvernement du Canada appuie ces recommandations. Il se préoccupe de la situation précaire des réfugiés dans leur pays d'accueil alors qu'ils attendent d'être réinstallés au Canada ainsi que des conséquences sur leur santé émotionnelle, mentale et physique. Le gouvernement du Canada demeure résolu à travailler avec divers partenaires et intervenants à l'appui de la réinstallation des populations les plus vulnérables et marginalisées.

Bien qu'IRCC ait pour objectif le traitement rapide des demandes d'asile, les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, lesquels peuvent parfois causer des retards. Il s'agit notamment du nombre de demandes pouvant être traitées au cours d'une année donnée, conformément à ce qui a été approuvé dans le plan annuel des niveaux d'immigration; du nombre de demandes d'asile à traiter dans chaque bureau des visas à l'étranger; de la complexité relative de la vérification de l'admissibilité devant être effectuée (c.-à-d. examens médicaux, vérification de la sécurité et de la criminalité); de la capacité des agents des visas de joindre les demandeurs (c.-à-d. que parfois, les agents des visas n'arrivent pas à joindre un demandeur d'asile pour des raisons liées à la sécurité ou parce que l'infrastructure de communication dans le pays d'asile est déficiente); d'autres facteurs opérationnels, dont la capacité d'obtenir des permis de sortie pour les réfugiés dans leur pays d'asile, la disponibilité des vols, etc.

En 2017, le gouvernement a accordé la priorité à la réduction de l'arriéré des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé dans le but de réduire les temps d'attente pour les nouvelles demandes, le faisant passer à environ 12 mois en 2019 (les temps d'attente peuvent varier d'un bureau des visas à l'autre). Pour y parvenir, le gouvernement a augmenté sa cible en matière de réfugiés parrainés par le secteur privé, la faisant passer à 16 000 en 2017, soit plus du triple du nombre moyen de réfugiés parrainés par le secteur privé admis avant 2015. 

Au Canada, afin d'accélérer le traitement des anciennes demandes d'asile, la CISR a annoncé la création d'un groupe de travail sur les anciens cas qui sera chargé d'éliminer l'arriéré des anciennes demandes au cours des deux prochaines années. Grâce à ce groupe, la CISR pourra augmenter considérablement la vitesse à laquelle elle traite les anciennes demandes, et la Section de la protection des réfugiés (SPR) pourra continuer à se concentrer sur les nouvelles demandes d'asile et les cas en instance. En outre, la SPR réaffectera une partie de sa capacité nationale afin de terminer le traitement de ses plus anciennes demandes en instance. 

Depuis juillet 2017, certaines demandes d'asile que la SPR considère comme non complexes peuvent faire l'objet d'une audience courte devant un membre de la SPR. On s'attend à ce que le traitement de la grande majorité de ces demandes d'asile puisse être achevé au terme d'une audience courte. Les pays pour lesquels le taux d'acceptation des demandes d'asile par la SPR est d'environ 80 % ou plus seront les premiers à être pris en considération aux fins d'inclusion dans le nouveau processus d'audience courte. De plus, quand les circonstances s'y prêtent, la SPR commencera à accepter des demandes sans tenir d'audience, conformément à la Politique sur le traitement accéléré des demandes d'asile de la CISR. 

IRCC reconnaît que certains réfugiés font face à des menaces immédiates et imminentes à leur vie, leur liberté ou leur sécurité physique et ont besoin d'être réinstallés au Canada de toute urgence. Pour ces personnes, le gouvernement peut avoir recours au Programme de protection d'urgence ou à un permis de séjour temporaire (PST). Le Programme de protection d'urgence permet au Canada de répondre aux demandes extrêmement urgentes de réinstallation de réfugiés qui font l'objet de menaces immédiates d'être renvoyés chez eux, ou d'être expulsés, ou dont la vie est directement menacée. Quand le gouvernement Canada est mis au courant de telles situations, il peut intervenir en offrant une réinstallation urgente pour une centaine de cas de réfugiés par année dans le cadre de ce programme. Le Canada s'en remet à son étroite collaboration avec le HCR à cet égard, car ce dernier constitue l'expert international le mieux placé pour identifier les personnes qui ont un besoin urgent de protection au titre de ce programme. 

Au besoin, un agent des visas peut également délivrer un PST, lequel peut servir à faciliter les déplacements dans les situations d'urgence ou dans des circonstances exceptionnelles. Un PST peut être délivré à un étranger qui, de l'avis d'un agent, devrait être autorisé à voyager au Canada, mais qui est interdit de territoire ou ne répond pas aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Un PST peut constituer un moyen de venir au Canada en tant que résident temporaire, quand aucune solution permanente appropriée ne s'offre à la personne.  

Dans son rapport, le Comité associe la recommandation 4 aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le gouvernement reconnaît que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont aussi très vulnérables; or, bien que le droit des réfugiés – principalement la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 – constitue le principal cadre de protection et d'aide pour les réfugiés qui se trouvent à l'extérieur de leur pays de nationalité, il n'existe aucune convention internationale équivalente pour ceux qui sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays. Le principal responsable de la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays demeure les autorités du pays en question. Dans des cas exceptionnels, le gouvernement dispose de mécanismes juridiques permettant d'offrir une protection aux personnes ou aux groupes vulnérables par l'entremise de politiques d'intérêt public. Le ministre d'IRCC a le pouvoir, par l'intermédiaire des politiques d'intérêt public, de faire exception aux exigences de la LIPR dans des circonstances exceptionnelles, entre autres pour répondre aux besoins divers des personnes qui ont besoin d'aide humanitaire dans le monde. La décision de créer une politique d'intérêt public ne se prend pas à la légère, car chaque situation implique la création d'un programme spécial dans des circonstances souvent complexes et dangereuses. Le gouvernement a eu recours à une politique d'intérêt public en 2016 afin de remplir son engagement de réinstaller 1 200 survivants de Daech d'ici la fin de 2017.

En raison des nombreuses difficultés associées à la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, le gouvernement a principalement recours à des moyens visant à mettre fin à un conflit pour protéger celles‑ci, comme le dialogue diplomatique et d'autres activités. Le gouvernement appuie une approche interorganisationnelle coordonnée à l'égard de l'aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et de leur protection, et participe à une telle approche. De plus, il prend part à des discussions stratégiques à l'échelle mondiale sur l'aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et la protection de celles‑ci et contribue à des résolutions aux Nations Unies, particulièrement au Conseil des droits de l'homme. 

Les programmes d'aide humanitaire du Canada sont fondés sur le contexte et les besoins. Leur exécution est assurée par des partenaires expérimentés qui sont en mesure de trouver et d'atteindre les personnes les plus vulnérables. En 2016, le Canada a affecté 3 M$ aux activités du HCR afin de prêter assistance aux réfugiés afghans ainsi qu'à d'autres personnes, dont celles qui sont déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Le gouvernement soutient les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en élaborant des programmes appuyant, par exemple, l'aide au développement pour les personnes déplacées à l'intérieur de la Colombie par l'entremise de l'Initiative des solutions transnationales HCR-PNUD. De 2012 à 2016, le Canada, de même que d'autres partenaires, a contribué au versement d'une somme de 12,2 M$ US aux fins de la protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Colombie dans le cadre de l'Initiative des solutions transnationales.

Afin d'aider à la réinstallation des populations les plus vulnérables et les plus marginalisées, le gouvernement du Canada planifie les niveaux sur une base pluriannuelle avec le HCR. Les engagements pluriannuels en matière de réinstallation sont établis en fonction d'un certain nombre de facteurs, dont : les priorités en matière de réinstallation établies par le HCR; les considérations stratégiques internationales; les répercussions d'ordre opérationnel; le point de vue des intervenants; les besoins des réfugiés en matière de protection; les priorités actuelles du gouvernement.

Aux fins de réinstallation, le HCR accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables et les plus exposées aux risques parmi l'ensemble des réfugiés, sans tenir compte de la nationalité, de la race, du sexe, des croyances religieuses, de la classe sociale ou des opinions politiques. Les personnes LGBTQ+ font déjà partie des populations les plus vulnérables sélectionnées aux fins de réinstallation par le HCR dans sa catégorie des besoins de protection physique ou juridique. Dans le cadre de discussions continues, le Canada a signalé sa volonté de réinstaller des populations considérées comme vulnérables selon les critères du HCR, dont les personnes LGBTQ+. Les recommandations aux fins de la réinstallation de populations vulnérables fluctuent annuellement au fil des événements qui se produisent dans le monde. 

Bien que les engagements pluriannuels prennent une partie des niveaux du volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement attribués au Programme de réinstallation tous les ans, on réserve également des places pour d'autres cas recommandés par le HCR ainsi que des réfugiés parrainés par le secteur privé. Le volet des réfugiés parrainés par le secteur privé n'est pas limité par les engagements pluriannuels du gouvernement, lequel permet aux répondants du secteur privé de présenter des demandes afin de parrainer des personnes vulnérables ou persécutées, dont celles qui fuient la persécution fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre.

Le gouvernement reconnaît l'occasion que représente l'intérêt que les Canadiens ont manifesté pour ce qui est d'aider les réfugiés. Dans cette optique, IRCC a commencé à augmenter les cibles pour les volets du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et du parrainage privé de réfugiés : les cibles que le gouvernement a fixées pour 2017, qui sont de 1 500 pour le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et de                   16 000 pour le parrainage privé de réfugiés, représentent plus du triple des niveaux d'avant 2015 pour le parrainage privé. Ces cibles témoignent de l'importance que le gouvernement accorde à la réinstallation des réfugiés et démontrent l'engagement du gouvernement à être un leader mondial en matière de protection des réfugiés.

Thème 5 : Besoins particuliers des personnes LGBTQ+

3 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse une évaluation afin d'établir les besoins en réinstallation des nouveaux immigrants LGBTQ+, y compris de ceux qui participent au Rainbow Refugee Assistance Program.


7 : Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada révise ses dispositions relatives à l'interdiction de territoire pour motifs d'ordre médical et au fardeau excessif afin de s'assurer que les droits des personnes LGBTQ+, des personnes vivant avec le VIH et d'autres personnes soient respectés.

Le gouvernement du Canada appuie ces recommandations. Il est au courant des besoins particuliers des personnes LGBTQ+ et collabore avec de nombreuses organisations afin de veiller à ce que ces besoins soient pris en compte dans les programmes d'IRCC. 

Les besoins en matière d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants qui font face à de nombreux obstacles à cet égard, dont les réfugiés réinstallés dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Program, et les nouveaux arrivants appartenant à la communauté LGBTQ+ en général, continueront d'être une priorité pour IRCC.

Sur le plan individuel, tous les nouveaux arrivants admissibles peuvent faire évaluer leurs besoins et être aiguillés vers des services grâce au Programme d'établissement d'IRCC. Ce sont des fournisseurs de services financés par IRCC qui se chargent d'évaluer les besoins individuels des nouveaux arrivants au regard d'un large éventail de services, dont des services d'établissement financés par IRCC (information et orientation, formation linguistique, services liés à l'emploi, liens avec la collectivité) et des services non financés, comme le logement, les services de santé, les services financiers et les autres services de soutien. Par suite de cette évaluation, les nouveaux arrivants reçoivent un « plan d'établissement » et sont aiguillés vers les services indiqués dans le plan.

Par ailleurs, le Ministère reconnaît l'importance d'une évaluation plus globale des besoins des nouveaux arrivants appartenant à la communauté LGBTQ+ dans le contexte du processus d'établissement des priorités du Programme d'établissement. La gamme actuelle de services d'établissement financés par le gouvernement fédéral découle de l'appel de propositions national de 2015, dans le cadre duquel ont été tenues de vastes consultations avec les intervenants s'inscrivant dans le contexte d'un cycle triennal d'établissement des priorités clés du Programme d'établissement. Parmi ces priorités, notons les programmes adaptés aux besoins des clients qui font face à d'importants obstacles à l'établissement, comme des ressources et des services spécialisés visant à surmonter les obstacles auxquels font face les nouveaux arrivants appartenant à une minorité sexuelle. Compte tenu de ces priorités, IRCC finance des services ciblés qui appuient les nouveaux arrivants LGBTQ+, notamment leur fournir des renseignements au sujet des droits des personnes LGBTQ+ et de l'exploration de l'identité LGBTQ+ dans un contexte culturel, ainsi que former les fournisseurs de services afin qu'ils puissent mieux servir les nouveaux arrivants LGBTQ+.

Beaucoup de fournisseurs de services d'établissement ont établi de solides partenariats avec d'autres fournisseurs de services et ressources communautaires qui sont bien placés pour répondre aux besoins de cette population. Voici quelques exemples concrets de services de soutien à l'établissement financés par le gouvernement fédéral offerts aux nouveaux arrivants LGBTQ+ :

  • DIVERSEcity est un programme offert à Surrey, à North Delta et à Langley, en Colombie‑Britannique, qui fournit des services de soutien aux nouveaux arrivants LGBTQ+ et les oriente vers les autres ressources communautaires.
  • Le 519, à Toronto, fournit aux nouveaux arrivants LGBTQ+ (jeunes et adultes) de la collectivité des services de soutien à l'établissement.
  • L'Association for New Canadians à St. John's (Terre-Neuve‑et‑Labrador) organise chaque année une « foire de la santé » à l'occasion de laquelle on fournit aux participants (dont les jeunes) des renseignements sur les enjeux liés aux personnes LGBTQ+, l'organisme Planned Parenthood, et la santé physique et mentale.
  • L'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants reçoit un financement d'IRCC afin d'exécuter le projet Access & Equity, dont l'un des objectifs consiste à améliorer les connaissances et les compétences des professionnels de l'établissement qui servent les nouveaux arrivants LGBTQ+ grâce à une vaste gamme d'activités, d'outils et de ressources de perfectionnement professionnel qui aident les organisations à créer des espaces positifs et inclusifs pour les nouveaux arrivants.

Le ministre d'IRCC consulte des Canadiens de différents horizons afin de créer une vision nationale à l'égard de l'établissement et de l'intégration. Ces consultations ont permis de cerner les divers besoins des nouveaux arrivants, dont ceux qui font partie de la communauté LGBTQ+, en matière d'établissement et d'intégration, éclaireront les priorités en matière de financement et guideront IRCC dans ses démarches visant à favoriser une société accueillante où les nouveaux arrivants peuvent participer à tous les aspects de la vie au Canada et contribuer à la réussite du pays.

En plus des programmes d'établissement, des services de soutien destinés aux réfugiés, dont les réfugiés LGBTQ+, sont offerts par l'entremise du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d'autres clients admissibles à leur arrivée au Canada. Les fournisseurs de services du PAR effectuent une évaluation globale des besoins dans le but de créer un plan d'aiguillage afin de faire le lien entre les clients et les services d'établissement et autres services communautaires, lesquels peuvent inclure des services de soutien aux personnes LGBTQ+ dans la collectivité. Actuellement, IRCC fournit un financement à un fournisseur de services du PAR dans le but d'élaborer et de mettre sur pied des séances d'orientation et d'information au sujet du PAR à l'intention des jeunes et des personnes LGBTQ+ à l'échelle du Canada en collaboration avec d'autres fournisseurs de services du PAR. 

Quant aux réfugiés parrainés par le secteur privé, la capacité d'un répondant de fournir le soutien nécessaire est évaluée dans le cadre du processus de demande, y compris en ce qui concerne le soutien lié à des vulnérabilités particulières, comme l'appartenance à la collectivité LGBTQ+. En tant que résidents permanents, les réfugiés parrainés par le secteur privé, dont ceux qui sont parrainés par le Rainbow Refugee Assistance Program, peuvent avoir recours aux services de soutien à l'établissement offerts par les fournisseurs de services, et IRCC collabore avec la communauté du parrainage pour s'assurer que les répondants connaissent les services de soutien offerts. 

Selon l'alinéa 38(1)c) de la Loi, sont interdits de territoire pour des motifs sanitaires les étrangers dont l'état de santé risque vraisemblablement d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. Selon le paragraphe 38(2) de la Loi, les réfugiés au sens de la Convention qui demandent à être réinstallés au Canada, les personnes protégées et certaines personnes parrainées à titre de membres du regroupement familial sont exclues de l'application de l'alinéa 38(1)c).

IRCC examine actuellement sa politique relative à l'interdiction de territoire liée au fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé. Les principaux intervenants, dont les provinces et les territoires, ainsi que les défenseurs des personnes handicapées ou atteintes du VIH, plus précisément la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (COCQ-SIDA), ont participé à cet examen. Les incidences possibles de la politique sur les clients séropositifs ainsi que les préoccupations relatives à la discrimination sont deux des aspects abordés.



[1] Aux fins d'uniformité, la présente réponse du gouvernement emploie l'acronyme « LGBTQ+ », conformément à la terminologie employée dans l'étude menée par le CIMM. Le gouvernement du Canada favorise l'utilisation de l'acronyme « LGBTQ2 », lequel reconnaît l'identité bispirituelle au sein des communautés autochtones du Canada. Plusieurs variations de l'acronyme sont employées aux échelles nationale et internationale puisque chaque organisme choisit celui qui le représente et qui représente ses clients. D'autres acronymes couramment employés comprennent les suivants, sans s'y limiter : LGBT, LGBTI, LGBTQ ET LGBT2SQ+.