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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 1
mardi 16 février 2016, 11 h 4 à 11 h 34

• T.J. Harvey remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Karen McCrimmon remplace Ali Ehsassi (Libéral)
• Yasmin Ratansi remplace Shaun Chen (Libéral)
• Yasmin Ratansi remplace Borys Wrzesnewskyj (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
 
Chambre des communes
• Michelle Legault, greffière à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que Borys Wrzesnewskyj soit élu président du Comité.

À 11 h 6, Borys Wrzesnewskyj assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que David Tilson soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que Jenny Kwan soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu avec dissidence, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu avec dissidence, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres : le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2) membres du gouvernement; et

Que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Sur motion de Marwan Tabbara, il est convenu avec dissidence, — Que le président soit autorisé à tenir des séances, à recevoir et à faire publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel.

Motion

Salma Zahid propose, — Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; et

Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes; et

Que l’ordre suivant soit adopté pour la seconde série de questions : Libéral, six (6) minutes, Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Conservateur, cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

Amendement

David Tilson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Nouveau Parti démocratique, six (6) minutes Libéral, six (6) minutes; et que l’ordre suivant soit adopté pour la seconde série de questions : Libéral, six (6) minutes, Conservateur, six (6) minutes, Libéral, six (6) minutes, Conservateur, five (5) minutes, Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes », des mots « Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Libéral, sept (7) minutes, Conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Libéral, sept (7) minutes; et que l’ordre suivant soit adopté pour la seconde série de questions : Conservateur, cinq (5) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Conservateur, cinq (5) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes ».

Après débat, l'amendement de David Tilson est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; et

Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Libéral, sept (7) minutes, Conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Libéral, sept (7) minutes; et

Que l’ordre suivant soit adopté pour la seconde série de questions : Conservateur, cinq (5) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Conservateur, cinq (5) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous ces documents soient dans les deux langues officielles. Le greffier avisera les témoins qui se présentent devant le Comité de cette exigence.

Sur motion de David Tilson, il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Jenny Kwan, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d’une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du bureau de recherche de chaque parti.

Sur motion de Salma Zahid, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par le personnel d'un membre présent à la séance.

Sur motion de Jenny Kwan, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions traduites reçues avant 16 heures seront distribuées aux membres le même jour.

Motion

Shaun Chen propose, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître devant le Comité lors de la prochaine réunion.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « réunion », de ce qui suit : « ou le plus tôt possible pour faire part des priorités gouvernementales aux membres; et qu'il soit invité à nouveau à la demande du Comité ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Michelle Rempel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Citoyenneté », de ce qui suit : « et des représentants du Ministère », par substitution des mots « faire part des priorités gouvernementales aux membres », des mots « discuter de la lettre de mandat du ministre » et par substitution des mots « qu'il soit invité », des mots « qu'ils soient invités».

Il s'élève un débat.

Après débat, le sous-amendement de Michelle Rempel est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des représentants du Ministère soient invités à comparaître devant le Comité lors de la prochaine réunion ou le plus tôt possible pour discuter de la lettre de mandat du ministre; et qu'ils soient invités à nouveau à la demande du Comité.

Sur motion de Shaun Chen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira