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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 101
mardi 20 mars 2018, 11 h 7 à 13 h 2
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Paul Aterman, président par intérim
• Greg Kipling, directeur général, Politiques, planification et affaires ministérielles
Bureau du Conseil privé
• Donnalyn McClymont, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur
• Jennifer Thorne, directrice intérimaire, Nominations, Secrétariat du personnel supérieur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Paul Aterman fait une déclaration et, avec Greg Kipling, répond aux questions.

Donnalyn McClymont fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la motion adoptée le jeudi 1 mars 2018 concernant le budget de voyage au montant de 162 685,37 $, dans le cadre de l'étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle soit révoquée.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, le budget proposé de 151 832,43 $, pour le voyage du Comité à Kampala (Ouganda), des camps de réfugiés et d'établissement du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)(Ouganda), Bundibugyo (Ouganda), Dar es Salaam (Tanzanie) ou Nairobi (Kenya) et des camps de réfugiés et d'établissement du (HCR) (Kenya), au printemps de 2018, soit adopté, et que le président présente ce budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président, en consultation avec la greffière du Comité, à adopter le budget nécessaire sans toutefois dépasser le montant demandé pour assurer la sûreté et la sécurité de la délégation ainsi que le bon fonctionnement du Comité avec le personnel nécessaire pour accomplir les objectifs de la mission.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk