Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 102
jeudi 22 mars 2018, 11 h 2 à 13 h 1
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Leona Alleslev (Libéral)
• Dave Van Kesteren remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Raoul Boulakia, avocat
• Chantal Desloges, avocate, Desloges Law Group
• Asiya Jennifer Hirji, avocate et procureure
• Bashir Khan, avocat, droits des réfugiés
• Nastaran Roushan, avocate
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Asiya Jennifer Hirji et Nastaran Roushan font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes rédigent un résumé des procédures de règlement des plaintes pour les tribunaux administratifs quasi judiciaires aux paliers fédéral ou provincial/territorial et, s’il en est, qu’ils fournissent des exemples de processus liés aux plaintes pour le système de justice ou pour les juges de paix ainsi que pour les organismes de réglementation provinciaux.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Bashir Khan, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Chantal Desloges et Raoul Boulakia font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Vance Badawey, IL EST ORDONNÉ, — Que le président soit chargé de demander le consentement unanime de la Chambre afin de modifier le quatorzième rapport du Comité, présenté à la Chambre le jeudi 9 novembre 2017, par substitution du nom de l’organisation « Talent Beyond Borders » par « Talent Beyond Boundaries ».

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, les analystes préparent un résumé des témoignages.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk