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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 103
mardi 27 mars 2018, 11 h 1 à 13 h 8
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
• Andrew Brouwer, vice-président
Rainbow Refugee
• Sharalyn Jordan, présidente du conseil d'administration
Rainbow Railroad
• Kimahli Powell, directeur exécutif
À titre personnel
• Sean Rehaag, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York
• Preevanda Sapru, avocate
Réseau juridique canadien VIH/sida
• Maurice Tomlinson, analyste principal des politiques
Rainbow Resource Centre
• Michael Tutthill, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Kimahli Powell, par vidéoconférence de Genève (Suisse), Sean Rehaag et Maurice Tomlinson font des déclarations.

À 11 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Sharalyn Jordan, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une déclaration.

À 11 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Preevanda Sapru, Andrew Brouwer et Michael Tutthill font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 6, la séance est suspendue.

À 13 h 8, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour l’étude sur les services d’établissement, les membres remettent leurs listes de témoins, en ordre prioritaire, incluant leurs coordonnées, à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 9 avril 2018.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk