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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 105
jeudi 19 avril 2018, 11 h 5 à 13 heures
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
À titre personnel
• France Houle, vice-doyenne aux études de premier cycle, Faculté de droit, Université de Montréal
• Michelle Flaherty, professeur, Université d'Ottawa
• Laverne Jacobs, professeure agrégée et directrice des études supérieures, Faculté de droit, University of Windsor
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Laverne Jacobs, par vidéoconférence de Windsor (Ontario), Michelle Flaherty et France Houle font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie immédiatement les arrivées illégales à la frontière sud du Canada; que l’étude comprenne une enquête sur l’impact du coût que ces arrivées terrestres ont et vont avoir; que cette étude examine également comment ces passages à la frontière sont gérés par le gouvernement et les responsables gouvernementaux; que cette étude examine les options pour modifier l’Entente Canada—États-Unis sur les pays tiers sûrs; que cette étude comprenne pas moins de trois rencontres; que des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) assistent à moins une rencontre et que des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assistent à au moins une rencontre; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse exhaustive.

Amendement

Larry Maguire propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « présente ses conclusions à la Chambre », des mots « procède immédiatement à l’étude et dépose son rapport à la Chambre au plus tard à la fin de juin ».

Après débat, l'amendement de Larry Maguire est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « illégales », du mot « irrégulières ».

L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au moins une rencontre », de ce qui suit : « que cette étude porte sur les répercussions de la hausse du nombre de demandes d’asile sur la Gendarmerie royale du Canada, ASFC, IRCC, la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, les organisations non gouvernementales et les provinces qui fournissent des services d’établissement dans les régions où les demandeurs d’asile traversent le plus souvent la frontière ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

Motion

Leona Alleslev propose, — Que le Comité entreprenne l'examen des questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, Jenny Kwan donne avis des motions suivantes :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les longs délais de traitement des demandes de résidence permanente et leurs répercussions sur les demandeurs et leur famille, y compris sur la situation entourant les importants délais de traitement des demandes de résidence permanente soumises par les ressortissants iraniens, dont bon nombre sont d’actuels ou d’anciens étudiants étrangers; qu’au moins quatre réunions soient consacrées à cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires d’IRCC soient présents à au moins une des réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la Loi sur la citoyenneté en ce qui concerne la création de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté »; que cette étude porte sur les répercussions entraînées par la « règle des 28 ans »; les répercussions entraînées par le fait de limiter l’attribution de la citoyenneté canadienne par filiation à la première génération d’enfants nés à l’étranger; les répercussions entraînées par le fait qu’auparavant, il n’était pas permis de transmettre la citoyenneté par filiation à la première génération d’enfants nés à l’étranger d’une mère canadienne; qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires d’IRCC soient présents à au moins une des réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

La motion de Leona Alleslev est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 2.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux réunions, la semaine prochaine, sur l’étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il est convenu, — Que le comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que des hauts fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et de la Gendarmerie royale du Canada pour discuter des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk