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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 106
mardi 24 avril 2018, 11 h 2 à 13 h 1
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Alaina Lockhart remplace Leona Alleslev (Libéral)
• Brigitte Sansoucy remplace Jenny Kwan (NPD)
• Brad Trost remplace David Tilson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Paul Aterman, président par intérim
• Greg Kipling, directeur général, Politiques, planification et affaires ministérielles
À titre personnel
• Laverne Jacobs, professeure agrégée et directrice des études supérieures, Faculté de droit, University of Windsor
Syndicat de l'emploi et de l'immigration Canada
• Crystal Warner, vice-présidente exécutive nationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Crystal Warner fait une déclaration et, avec Laverne Jacobs, par vidéoconférence de Windsor (Ontario), répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Paul Aterman fait une déclaration.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(1) et dans le cadre de son étude sur les processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le Comité exige la production du rapport provisoire indépendant de Neil Yeates, du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Paul Aterman et Greg Kipling répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk