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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 107
jeudi 26 avril 2018, 11 h 4 à 12 h 40
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Dave MacKenzie remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
• Brad Trost remplace David Tilson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Conseil d'évaluation des juges de paix
• Marilyn King, greffière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Marilyn King, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître devant le Comité concernant le Budget principal des dépenses 2018-2019.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk