Passer au contenu Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 108
jeudi 3 mai 2018, 11 h 1 à 12 h 59
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Louis Dumas, directeur général, Réseau national, Opérations
• Mike MacDonald, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Centre des opérations du gouvernement, Gestion des urgences et de programmes
Gendarmerie royale du Canada
• Gilles Michaud, sous-commissaire, Police fédérale
• Jamie Solesme, surintendant, Opérations criminelles de la Police fédérale
Agence des services frontaliers du Canada
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Shereen Benzvy Miller, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés
• Greg Kipling, directeur général, Politiques, planification et affaires ministérielles
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 avril 2018, le Comité tient une séance d’information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis.

Mike MacDonald, Patrick Tanguy, Gilles Michaud, Jacques Cloutier et Shereen Benzvy Miller font des déclarations et, avec Jamie Solesme répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose auprès du Comité, avant la fin de la semaine, le nombre de demandes d’asile qui ont été présentées par des personnes qui sont entrées au Canada par des points d’accès non officiels au cours du mois d’avril 2018.

Il s'élève un débat.

Amendement

Gary Anandasangaree propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « avant la fin de la semaine », des mots « d'ici le vendredi 11 mai 2018 ».

L'amendement de Gary Anandasangaree est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose auprès du Comité, d'ici le vendredi 11 mai 2018, le nombre de demandes d’asile qui ont été présentées par des personnes qui sont entrées au Canada par des points d’accès non officiels au cours du mois d’avril 2018.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose auprès du Comité, pour le reste de l’année et au plus tard le 5 de chaque mois, le nombre de personnes qui sont entrées au Canada par des points d’accès non officiels au cours du mois précédent et qui ont présenté une demande d’asile.

Il s'élève un débat.

Amendement

Leona Alleslev propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 5 de chaque mois », des mots « 15 de chaque mois ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Leona Alleslev est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose auprès du Comité, pour le reste de l’année et au plus tard le 15 de chaque mois, le nombre de personnes qui sont entrées au Canada par des points d’accès non officiels au cours du mois précédent et qui ont présenté une demande d’asile.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 26, Michel Rempel assume la présidence.

À 12 h 31, Robert Oliphant assume la présidence.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Luc Thériault soit autorisé à interroger les témoins.

Nick Whalen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur les défis et les possibilités que représentent les migrations pour le Canada au XXIe siècle; que le Comité commence par tenir quatre réunions, en préparation de son voyage en Tanzanie et en Ouganda déjà approuvé; que le Comité demande aux analystes de lui fournir une liste de témoins à inviter; qu’au retour de son voyage en Afrique, le Comité établisse un nouveau calendrier de réunions.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle; que le Comité demande que les analystes préparent des notes d’information et recommandent des témoins en préparation au voyage du Comité en Tanzanie et en Ouganda.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk