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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 109
jeudi 10 mai 2018, 11 heures à 13 h 5
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Chambre des communes
• Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Brendan Naef, analyst
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Erin Brouse, gestionnaire du programme de migration, Haut-commissariat du Canada en Tanzanie
• Mark Giralt, directeur général, Réseau international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Marc-André Fredette, directeur général, Direction générale de l'Afrique australe et de l'Est
• Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité entreprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la présence du personnel aux séances à huis clos, adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, les fonctionnaires concernés du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Sécurité publique, ainsi que les stagiaires parlementaires prennent part à la séance d’information à huis clos.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des crédits 1, 5 et 10 sous le Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne l’examen du crédit 1 sous la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 950,00 $, pour l'étude sur les enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion relative au budget du voyage du Comité en Tanzanie, Ouganda et à un camp de réfugiés et d'établissement du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), adoptée par le Comité le mardi 20 mars 2018, le Comité soit autorisé à offrir l'accueil, des repas de travail et des cadeaux, comme il convient, dans le cadre du voyage.

Il est convenu, — Que le projet d’étude sur les enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, préparé par les analystes de la Bibliothèque du Parlement, soit adopté.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk