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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 112
mardi 29 mai 2018, 11 h 41 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada
• Michael Casasola, administrateur principal chargé de la réinstallation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, au retour de sa mission en Ouganda et en Tanzanie, le Comité poursuive son étude approfondie des défis de la migration et des possibilités pour le Canada d’assurer un leadership mondial; que cette étude examine les bureaux des visas d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger qui traitent des demandes de réinstallation afin de cerner les défis et les possibilités dans leur environnement de fonctionnement, les processus de détermination et de recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les conditions de vie et les causes de déplacement des réfugiés qui pourraient éventuellement venir au Canada, que ce soit dans des camps, des établissements ou en milieu urbain et les défis auxquels sont confrontées les personnes déplacées à l’intérieur du pays et le rôle que le Canada peut jouer dans cette forme de déplacement; que cette étude comprenne pas moins de quatre réunions additionnelles; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires du ministère soient présents à au moins une réunion; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend en séance publique télévisée.

• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
• L'hon. Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Agence des services frontaliers du Canada
• Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Mike MacDonald, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint, Centre des opérations du gouvernement, Gestion des urgences et de programmes
Gendarmerie royale du Canada
• Comm. Brenda Lucki
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk