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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 115
mardi 19 juin 2018, 12 h 3 à 12 h 28
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Brendan Naef, analyst
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répondre aux plaintes du public : Examen des processus de nomination, de formation et de plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche); soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 28 juin 2018 à 17 heures (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président du comité, en consultation avec les vice-présidentes, prépare et envoie une lettre au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour informer le ministre des constatations initiales du voyage du Comité en Tanzanie et au Ouganda, en juin 2018.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 1er août 2018.

À 12 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk