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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 116
lundi 16 juillet 2018, 13 heures à 15 heures
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration entreprenne un examen du caractère adéquat de la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaisse devant le Comité aux fins de cette étude; que cette étude comprenne à tout le moins deux rencontres; qu’elle soit terminée au plus tard le vendredi 3 août 2018.

Amendement

Gary Anandasangaree propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « du caractère adéquat de la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis », des mots « portant sur l’impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada, incluant sur certaines provinces et municipalités » ; par substitution au mot « comparaisse » des mots « soit invité » et par l’ajout, après « Citoyenneté », des mots « , le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ».

Michelle Rempel soulève un rappel au Règlement relativement à la recevabilité de l’amendement proposé.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que l’amendement est recevable.

Sur quoi, David Tilson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Gary Anandasangaree, Jenny Kwan, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 3.

Le débat se poursuit.

À 14 heures, la séance est suspendue.

À 14 h 5, la séance reprend.

À 14 h 5, Michelle Rempel assume la présidence.

À 14 h 5, Rob Oliphant assume la présidence.

Le débat se poursuit sur l’amendement.

Sous-amendement

Jenny Kwan propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « provinces et municipalités », de ce qui suit : « , et la réponse du gouvernement à celles-ci ».

Après débat, le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sous-amendement

Jenny Kwan propose, — Que l’amendement soit modifié par remplacement des mots « soient invités » par le mot « témoignent ».

Le sous-amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Gary Anandasangaree est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Gary Anandasangaree, Jenny Kwan, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen — 6;

CONTRE : Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 3.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Gary Anandasangaree, Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, David Tilson, Nick Whalen — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration entreprenne un examen portant sur l’impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada, incluant sur certaines provinces et municipalités et la réponse du gouvernement à celles-ci; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, témoignent devant le Comité aux fins de cette étude; que cette étude comprenne à tout le moins deux rencontres; qu’elle soit terminée au plus tard le vendredi 3 août 2018.

Il est convenu, — Que les membres du Comité remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le mercredi 18 juillet 2018.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que les trois ministres invités à témoigner dans le cadre de l’étude sur l’impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada se voit respectivement accorder une heure pour témoigner.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenny Kwan, Larry Maguire, Michelle Rempel, David Tilson — 4;

CONTRE : Leona Alleslev, Gary Anandasangaree, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen — 5.

À 15 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Denis Kusion