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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 118
mardi 24 juillet 2018, 12 h 30 à 14 h 39
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Pam Damoff remplace Leona Alleslev (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Marwan Tabbara (Libéral)
• Alexandra Mendès remplace Randeep Sarai (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Denis Kusion, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Brendan Naef, analyste
• Adam Vaughan, député, secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Charles MacArthur, premier vice-président, Aide au logement
Gouvernement de l'Ontario
• L’hon. Lisa MacLeod, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et ministre déléguée à la Condition féminine
• Timothy Porter, directeur de cabinet du ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Jean-Pierre Fortin, président national
Municipalité de Chatham-Kent
• Randy Hope, maire
À titre personnel
• Randy Boldt
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 juillet 2018, le Comité reprend son étude de l'impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada.

Adam Vaughan fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 31, la séance est suspendue.

À 13 h 39, la séance reprend.

Lisa MacLeod, Randy Boldt, Jean-Pierre Fortin et Randy Hope, par vidéoconférence de Chatham-Kent (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, relativement à l'étude sur l'impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et demande au gouvernement de présenter une réponse à ce rapport.

Il s'élève un débat.

Motion

Nick Whalen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sur motion de Michelle Rempel, il est convenu, — Que les comptes rendus des délibérations du Comité du lundi 19 mars 2018, soient déposés auprès du Comité.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk