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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
mardi 10 mai 2016, 11 h 36 à 13 heures
Huis clos
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur la situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Présenter une demande sans craintes : mesure d’immigration spéciale pour les ressortissants haïtiens et zimbabwéens ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00, le jeudi, 12 mai 2016 (HAE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend en séance publique et David Tilson assume la présidence.

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Anita Biguzs, sous-ministre
• Dawn Edlund, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
• David Manicom, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes
• Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances
• Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mai 2016, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Anita Biguzs, David Manicom, Tony Matson et Robert Orr répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira