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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 122
Le jeudi 27 septembre 2018, 15 h 29 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jubilee Jackson, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 25 septembre 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que suite aux motions adoptées par le Comité le mardi 29, 2018, la portée de l’étude du comité sur les enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, inclue les aspects suivants :

Le Comité étudiera les niveaux sans précédent de migration forcée et volontaire à travers le monde, en commençant par les causes sous-jacentes, dans le but de recommander au gouvernement canadien une réponse appropriée.

En ce qui concerne les réfugiés au sens de la Convention, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, le Comité étudiera des enjeux clés, notamment : l’instabilité sociale, économique et politique qui entraîne des déplacements; les routes migratoires; les préoccupations relatives à la sécurité et à la santé pendant les déplacements et dans les pays hôtes; et les effets des réfugiés sur les pays hôtes et leurs demandes d’aide financière et autre. Le Comité s’intéressera également aux processus de détermination du statut de réfugié et de recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi qu’à la participation du Canada à ces processus. Le Comité étudiera les mesures actuellement prises face à la migration irrégulière par le Canada ainsi que les pays européens et d’autres pays développés pour évaluer leurs répercussions potentielles sur le Canada, de même que pour dégager des pratiques exemplaires, afin d’améliorer le processus de détermination du statut de réfugié à l’intérieur du Canada.

En ce qui concerne la migration volontaire, le Comité étudiera les besoins et objectifs prévus du Canada à long terme, de même que la manière dont le pays soutient la concurrence à l’échelle mondiale. Il se penchera également sur les niveaux adéquats à établir pour répondre à ces besoins et atteindre ces objectifs.

À la lumière de ce qui précède, le Comité évaluera les nouvelles pressions exercées sur le système d’immigration, cernera les lacunes et formulera des recommandations pour s’assurer que le système canadien d’immigration atteint ses objectifs.

Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, les membres remettent leurs listes de témoins prioritaires à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 1er octobre 2018.

Que, dans le cadre de l’étude des enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité, et pour distribution, invitant les Canadiens et Canadiennes à déposer leur mémoire, avant le 1er novembre 2018 ainsi que leur demande de comparution auprès du Comité.

Que, conformément au paragraphe 111(1) du Règlement, le Comité invite Richard Wex, nommé au poste de président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, à comparaître devant lui avant le vendredi 9 novembre 2018.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 38, la séance reprend en séance télévisée.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada
• Michael Casasola, administrateur principal chargé de la réinstallation
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Matt de Vlieger, directeur général, Politiques stratégiques et planification
• Jean-Marc Gionet, directeur principal, Réseau international
• Mark Giralt, directeur général, Réseau international
• Glen Linder, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Jean-Nicolas Beuze fait une déclaration et, avec Michael Casasola, répond aux questions.

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Matt de Vlieger et Glen Linder font des déclarations et, avec Mark Giralt et Jean Marc Gionet, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk