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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 138
Le mardi 4 décembre 2018, 15 h 34 à 17 h 35
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Dean Allison remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
À titre personnel
• Tanya Basok, professeure, Département de sociologie et d'anthropologie, University of Windsor
• Craig Damian Smith, directeur associé, Global Migration Lab, University of Toronto
International Crisis Group
• Ivan Briscoe, directeur de programme, Amérique latine et les Caraïbes
Conseil canadien pour la coopération internationale
• Steve Stewart, coprésident, Groupe de Politique pour les Amériques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Craig Damian Smith, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Steve Steward, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

David Tilson propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires à faire le point sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2018, y compris sur le Plan d’immigration du Canada, 2019-2021.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Jenny Kwan, Larry Maguire, David Tilson — 4;

CONTRE : Ramez Ayoub, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Tanya Basok, par téléconférence de Windsor (Ontario), et Craig Damien Smith, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Larry Maguire propose, — Que le président écrive au vérificateur général, au nom du Comité, pour l’inviter à examiner la question des migrants irréguliers qui traversent la frontière sud du pays, et que cet examen porte sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, de même que sur le fonctionnement du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Jenny Kwan, Larry Maguire, David Tilson — 4;

CONTRE : Ramez Ayoub, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Nick Whalen, Salma Zahid — 5.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité reprend son étude des enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle.

Ivan Briscoe, par téléconférence de Bogota (Colombie), Craig Damien Smith, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Tanya Basok, par téléconférence de Windsor (Ontario), répondent aux questions

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk