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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le lundi 4 février 2019, 15 h 29 à 17 h 47
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Frank Baylis remplace Larry Maguire (Libéral)
• Sylvie Boucher remplace Larry Maguire (Conservateur)
• Sean Casey remplace Nick Whalen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Le Centre de réfugiés
• Abdulla Daoud, directeur général
• Amr Mourad, développeur, DevBloc Catalyseur d'Innovation Sociale
Comité central mennonite du Canada
• Brian Dyck, coordonnateur du programme national de migration et de réinstallation
Association of Neighbourhood Houses of British Columbia
• Jocelyne Hamel, directrice générale, Mount Pleasant Neighbourhood House
Saskatchewan Intercultural Association
• Jess Hamm, directrice générale
The Neighbourhood Organization
• Ahmed Hussein, directeur général
MOSAIC
• Olga Stachova, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Jocelyne Hamel, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jess Hamm, par vidéoconférence de Saskatoon (Saskatchewan) et Ahmed Hussein font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michelle Rempel propose, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(2) du Règlement, le Comité se réunisse conjointement avec le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour étudier si des lacunes ont été créées dans le processus de vérification de sécurité des personnes qui sont entrées au Canada ces trois dernières années, aux points d’entrée officiels et entre les points d’entrée, pour identifier les causes et les effets de ces lacunes et pour proposer des solutions potentielles; que des responsables ministériels et les ministres de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que la Sécurité publique et de la Protection civile, soient présents à au moins une rencontre; que des responsables et des représentants élus du Congrès et du Sénat des États-Unis soient invités à être présents; que ces rencontres aient lieu avant le 1er mars 2019; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse exhaustive aux conclusions du Comité.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « que des responsables ministériels et les ministres de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et de la Sécurité publique et de la Protection civile, soient présents à au moins une rencontre », des mots : « pour examiner les ressources et les outils servant au contrôle de la sécurité; examiner les mécanismes de responsabilité des ministères chargés du contrôle de la sécurité, dont l’Agence des services frontaliers du Canada; et que des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié soient inclus parmi les témoins qui seront invités à comparaître devant le Comité ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sylvie Boucher, Michelle Rempel, David Tilson — 3;

CONTRE : Ramez Ayoub, Frank Baylis, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, Salma Zahid — 5.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité entreprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Brian Dyck, Olga Stachova et Abdulla Daoud font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk