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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 153
Le mercredi 10 avril 2019, 15 h 30 à 17 h 31
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Bill Casey remplace Ramez Ayoub (Libéral)
• Sukh Dhaliwal remplace Salma Zahid (Libéral)
• Karen McCrimmon remplace Randeep Sarai (Libéral)
• Anne Minh-Thu Quach remplace Jenny Kwan (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Jean Johnson, président
• Alain Dupuis, directeur général
Huron County Immigration Partnership
• Kristin Crane, agente de liaison en immigration
Roblin-Cartwright Community Development Corporation
• Dustin Mymko, agent de développement communautaire et d'installation, Cartwright Killarney Boissevain Settlement Services
Calgary Chinese Community Service Association
• Lily Kwok, directrice exécutive
• Nazifia Hakemy, coordonnatrice de programme
À titre personnel
• Chantal Desloges, associée principale, Desloges Law Group
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Jean Johnson, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Kristin Crane et Dustin Mymko font des déclarations et, avec Alain Dupuis, répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Lily Kwok et Nazifia Hakemy, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), et Chantal Desloges font des déclarations et répondent aux questions.

Jenny Kwan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude de l’objet des dispositions suivantes du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures : sections 15 et 16 de la partie 4. Que les recommandations, y compris les amendements, soient soumises au Comité permanent des finances dans une lettre adressée à la présidence du Comité permanent des finances, dans les deux langues officielles; que les amendements fournis par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration au Comité permanent des finances soient réputés proposés au cours de l’examen article par article du projet de loi C-97; que cette étude s’échelonne sur au moins 8 réunions; et que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité frontalière et des fonctionnaires ministériels soient présents à au moins une réunion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Larry Maguire, il est convenu, — Que le Comité tienne, d'ici la fin mai 2019, une séance d'information avec des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour discuter du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk