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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 155
Le mercredi 1 mai 2019, 15 h 30 à 17 h 19
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning
• Christine Buuck, vice-présidente associée, Administration académique et enseignement international
COSTI Immigrant Services
• Mario Calla, directeur exécutif
Four County Labour Market Planning Board
• Gemma Mendez-Smith, directrice exécutive
À titre personnel
• John Shields, professeur, Département de politique et d'administration publique, Ryerson University, et directeur par interim, Ryerson Centre for Immigration and Settlement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Mario Calla et Gemma Mendez-Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

John Shield, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Christine Buuck font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'en ce qui concerne l’étude par le Comité de la teneur des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, que le Comité se réunira le lundi 6 mai de 15 h 30 à 16 h 30 pour entendre le témoignage du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, de 16 h 30 à 17 h 30 pour entendre le témoignage de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de 17 h 30 à 18 h 30 pour entendre des témoins; que le Comité se réunira le mardi 7 mai de 9 h à midi pour entendre d'autre témoins; et que le Comité se réunira le lundi 13 mai pour étudier des recommandations et des amendements qui seront transmis au Comité permanent des finances.

Il est convenu, — Qu'en ce qui concerne l’étude par le Comité de la teneur des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, que le Comité se réunira le mardi 7 mai de 15 h 30 à 16 h 30 pour entendre le témoignage du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé; de 16 h 30 à 17 h 30 pour entendre le témoignage de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; de 17 h 30 à 19 h30 pour entendre d’autres témoins; que le Comité se réunira le mercredi 8 mai de 15 h 30 à 17 h 30 pour entendre des témoins; et que le Comité se réunira le mercredi 15 mai pour étudier des recommandations et des amendements qui seront transmis au Comité permanent des finances.

Il est convenu, — Qu'en ce qui concerne l'étude des services d'intégration à l'échelle du Canada, que le Comité se réunira le lundi 6 mai de 18 h 30 à 19 h 30 afin de considérer les instructions pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sera invité à comparaître devant le Comité le lundi 27 mai 2019 dans le cadre de l’étude du budget principal des dépenses 2019-2020.

À 17 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk