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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 156
Le lundi 6 mai 2019, 15 h 27 à 18 h 17
Télévisée
Présidence
L’hon. Michelle Rempel, vice-présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Ariane Gagné-Frégeau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à une date ultérieure afin de discuter des instructions pour la rédaction d'un rapport pour son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

• L'hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Lori MacDonald, sous-ministre par intérim
• Natasha Kim, sous-ministre adjointe déléguée par interim, Politiques stratégiques et de programmes
• Harpreet Kochhar, sous-ministre adjoint, Opérations
À titre personnel
• Richard Kurland, avocat et analyste politique
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
• John Murray, président et chef de la direction
• Michael Huynh, directeur de la conduite professionnelle
The Neighbourhood Organization
• Maria Esel Panlaqui, gestionnaire, Développement communautaire et projets spéciaux
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et, avec Natasha Kim et Lori MacDonald, répond aux questions.

À 16 heures, Jenny Kwan assume la présidence.

À 16 h 12, Michelle Rempel assume la présidence.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Lori MacDonald, Natasha Kim et Harpreet Kochhar répondent aux questions.

À 16 h 57, Jenny Kwan assume la présidence.

À 17 h 5, Michelle Rempel assume la présidence.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend.

Maria Esel Panlaqui, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Richard Kurland et John Murray font des déclarations et, avec Michael Huynh, répondent aux questions.

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk