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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 157
Le mardi 7 mai 2019, 9 h 2 à 11 h 58
Présidence
L’hon. Michelle Rempel, vice-présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
À titre personnel
• Alli Amlani, présidente, Inter-Connections Canada Inc.
• Ryan Dean
• Louis-René Gagnon
• Ravi Jain, avocat, Green and Spiegel LLP
• David LeBlanc, directeur général, consultant principal en immigration, Ferreira-Wells Immigrations Services Inc.
• Andrew Roman, avocat à la retraite
• Lisa Trabucco, professeure adjointe, Faculté de droit, University of Windsor
Association canadienne des conseillers professionnels en immigration
• Dory Jade, directeur général
• Gerd Damitz, membre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2019, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Louis-René Gagnon et Dory Jade font des déclarations et, avec Gerd Damitz, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Andrew Roman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Alli Amlani et David LeBlanc font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 1, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend.

Ryan Dean, Ravi Jain et Lisa Trabucco font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 31, Jenny Kwan assume la présidence.

À 11 h 43, Michelle Rempel assume la présidence.

Sur motion de Ramez Ayoub, il est convenu, — Que, dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, le Comité nomme par la présente Nick Whalen président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin le vendredi 10 mai 2019; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens; et la greffière du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

À 11 h 57, Nick Whalen assume la présidence.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk