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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 159
Le mercredi 8 mai 2019, 16 h 11 à 17 h 36
Présidence
Nick Whalen, président suppléant (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste par intérim
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Conseil canadien pour les réfugiés
• Claire Roque, présidente
• Janet Dench, directrice générale
Institut Macdonald-Laurier
• Brian Lee Crowley, directeur général
À titre personnel
• Karen Musalo, professeure, Hastings College of Law, University of California
International Christian Voice
• Peter Bhatti, président
Institut politique de la migration
• Susan Fratzke, analyste politique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2019, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Susan Fratzke, par vidéoconférence de Washington, (D.C.), Janet Dench, Claire Roque, Brian Lee Crowley, Karen Musalo et Peter Bhatti font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude des services d'intégration à l'échelle du Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 17 000,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 14 650,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk